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Amendement N° 125 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 5 167 )
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Tissot, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Temal, Jomier, Mme Van Heghe, MM. Vaugrenard, Roger, Jeansannetas.
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
En tant qu'acteur essentiel dans l'atteinte des objectifs du ZAN et dans la préservation de la biodiversité via la protection des Espaces naturels sensibles (ENS), cet amendement vise à reconnaître pleinement le rôle des Départements en supprimant la mention du caractère consultatif de leur avis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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