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Amendement N° 123 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2023 par : Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Temal, Jomier, Mme Van Heghe, MM. Vaugrenard, Roger, Jeansannetas.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 151-5, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « de préservation de la biodiversité. » ;
2° Au 1° de l’article L. 151-11, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la préservation de la biodiversité et » ;
3° À l’article L. 151-17, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et de l’objectif de préservation de la biodiversité » ;
4° À l’article L. 151-18, après le mot : « patrimoine », sont insérés les mots : «, à la préservation de la biodiversité » ;
5° Au premier alinéa de l’article L. 151-23, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « pour la préservation de la biodiversité ainsi que » ;
6° Après le 6° de l’article L. 151-41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des emplacements réservés pour des opérations de renaturation pour la création d’espaces favorables à la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire d'une part l'objectif de la préservation de la biodiversité dans les PLUi dans le but de permettre la déclinaison d'une véritable stratégie adaptée au territoire et d'autre part à inclure ce même objectif dans les règles de construction, les inventaires du patrimoine écologique naturel et les emplacements réservés.
Cet amendement vient également modifier les règles d'aspect du bâti afin que puisse être prise en compte la préservation de la biodiversité existante pour les constructions nouvelles comme pour les opérations de rénovation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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