Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

L'ingénierie est absolument fondamentale parce que ce sont les projets qui font les territoires, et non l'inverse. Pour mener à bien un projet, il faut une bonne ingénierie, surtout dans le contexte de transition écologique, de réduction de la dépense énergétique et de crise sanitaire. Les maîtres d'ouvrage, publics comme privés, ont besoin d'ê...

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi constitutionnelle le 5 mai 2020 visant à introduire la notion de bien commun à l'article 1er de la Constitution. Lors du débat en séance en décembre dernier, la ministre de la transition écologique a rejeté notre proposition. Force est de constater que le texte que vous nous présenterez au mo...

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi constitutionnelle le 5 mai 2020 visant à introduire la notion de bien commun à l'article 1er de la Constitution. Lors du débat en séance en décembre dernier, la ministre de la transition écologique a rejeté notre proposition. Force est de constater que le texte que vous nous présenterez au mo...

Je voudrais vous interroger plus particulièrement sur l'écolabel « Flux logistiques portuaires » qui figure dans la stratégie nationale portuaire. Une expérimentation sera lancée sur l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. Pourriez-vous nous préciser les modalités de ce dispositif ? Comment cet écolabel permettra-t-il de mesurer...

Les aléas climatiques augmentent en nombre et en intensité. Le Sénat a rendu un rapport en juillet 2019 avec un certain nombre de recommandations qui n'ont pas encore été mises en oeuvre par le Gouvernement, ce que je regrette. Nous avons voté à l'unanimité en janvier 2020 une proposition de loi pour mettre en place une politique de culture et ...

Cette plateforme se veut autant rurale qu'urbaine mais elle s'appelle cependant « ma ville ». Elle semble manquer de notoriété. Quels outils développez-vous pour la faire connaître et la référencer sur internet ? Son développement territorial semble privilégier actuellement le sud-ouest. Le coût facturé aux collectivités locales de 50 centimes ...

Le rapport de la mission commune d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation a été adopté à l'unanimité. Une proposition de loi visant à traduire les recommandations du rapport, a été déposée et votée à l'unanimité au Sénat pour réformer le régime des catastrophes naturelles, développer une...

Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de su...

Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie. Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ». Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis ...

Le problème essentiel est le manque de culture du risque dans notre pays, que nos quelques politiques de prévention ne compensent pas. J'espère donc que nos recommandations, dont certaines reprennent celles de rapports antérieurs, seront enfin mises en oeuvre. Nous avons musclé le volet sanitaire, et nos propositions rejoignent celles de l'enqu...

La semaine dernière, nous avons conclu notre cycle d'auditions relatif aux répercussions de l'épidémie de Covid-19 sur le transport aérien. Après deux auditions, dont une plénière, du groupe Air France-KLM, des auditions de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), d'Aéroports de Paris (ADP) et de l'Union des aéroports français (U...

L'offre aérienne intérieure est déjà considérablement réduite. Elle va probablement demeurer réduite dans les semaines à venir, en raison des annonces du Premier ministre. Quant au plan de formation du personnel, nous n'avons pas abordé ce point directement durant les auditions que nous avons menées. Néanmoins, les acteurs auditionnés nous on...

Je partage cette inquiétude et l'intérêt de ne pas avoir uniquement une seule compagnie pour la desserte ultra-marine. Nous devons porter une attention particulière aux autres compagnies françaises, en particulier celles qui desservent l'outre-mer. Néanmoins, je crois qu'il faut, quoi qu'il en soit, s'attendre à une augmentation du prix des b...

J'aimerais à mon tour vous remercier pour votre présence et vous féliciter pour la qualité du travail accompli depuis le début de la crise sanitaire. J'ai pu m'en rendre compte au travers des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure pour avis du budget sur le transport aérien et référente « Situation du transport aérien » de la commiss...

Je tiens à vous remercier pour l'écoute dont vous avez fait preuve envers le secteur du transport aérien. Différentes mesures ont déjà été prises pour soulager la trésorerie des entreprises ; elles ont été globalement saluées. Nous savons cependant que ces mesures de court terme ne suffiront pas : la crise sera probablement plus longue dans le ...

Notre commission d'enquête travaille depuis plusieurs mois sur les suites de l'incendie de Lubrizol. Madame la ministre, vous avez formulé un certain nombre de recommandations, dont l'augmentation du nombre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parallèlement, le Gouvernement a présenté le proje...

Oui et M. Burel vient de répondre à ma première question concernant la présence d'odeurs encore aujourd'hui. La population en est-elle inquiète ? D'où viennent ces odeurs, alors qu'il n'y a plus de combustion ?

Que pensez-vous du suivi de ces populations, exposées dans le temps par une toxicité chronique ? Y avez-vous été associé ainsi qu'à la mise en place d'une vigilance sanitaire importante à long terme, par l'ARS ou d'autres autorités sanitaires ? Est-il nécessaire de mettre en place un registre de morbidité à l'échelle du département voire au-del...

Les salariés sont-ils couverts par des dispositions particulières en cas d'accident industriel, par exemple en matière de toxicité ? Si c'est le cas, comment ce risque est-il indemnisé ? Par ailleurs, couvrez-vous les risques liés à la toxicité qu'encourent les riverains en cas d'accident ?

Savez-vous si Lubrizol dispose d'une autre assurance pour indemniser les salariés, voire les riverains, en matière de risque liés à la toxicité ?