Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, concerne les riverains du réseau ferroviaire. Je pense plus particulièrement à ceux de la LGV Océane, qui subissent d’importantes nuisances sonores depuis le déploiement de la grande vitesse. Ainsi que cela vient d’être rappelé, la réglementation relative aux nuisances sonores des in...

Défendu.

Mme Nicole Bonnefoy. Nous changeons effectivement de région…

Mme Nicole Bonnefoy. Nous changeons effectivement de région…

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien mon département, la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine. Vous savez donc que les travaux de la mise à 2x2 voies de la route nationale 141 ne sont pas terminés, même s’ils avancent, et qu’une dernière section doit encore être programmée dans un futur contrat de plan État-région. Vous savez...

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien mon département, la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine. Vous savez donc que les travaux de la mise à 2x2 voies de la route nationale 141 ne sont pas terminés, même s’ils avancent, et qu’une dernière section doit encore être programmée dans un futur contrat de plan État-région. Vous savez...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, qui n’est pas satisfaisante à nos yeux, ni sur la forme ni sur le fond. Elle n’est tout d’abord pas satisfaisante sur le f...

Cette proposition de loi n’est pas plus satisfaisante sur la forme, au moment où bon nombre de nos concitoyens réclament un dialogue social rénové et efficient. Alors que l’accord social quadriennal du secteur du contrôle aérien civil sera renouvelé au cours de l’année 2019, il nous paraît plus adéquat d’utiliser ce levier, qui a fait ses preu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner une proposition de loi importante sur le fond, mais quelque peu déroutante au regard de la méthode utilisée, puisqu’il s’agit de passer par la loi pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur la mise en œuvre de...

Mme Nicole Bonnefoy. N’aurait-il pas été plus efficace de questionner le ministre concerné ou de lui écrire, comme c’est la pratique ?

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les ...

J’ai bien noté que le Gouvernement était très favorable à cette proposition de loi. Je ne peux m’empêcher de m’étonner de sa politique à géométrie variable s’agissant des rapports demandés par les parlementaires. Permettez-moi d’illustrer mon propos. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, les mesures adoptées dans le cadre de la loi É...

Comme vous l’aurez compris, puisque je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, les deux amendements que j’ai déposés visent à enrichir la proposition de loi. C’est d’ailleurs tout à l’honneur des sénateurs que de chercher à enrichir ce texte. L’amendement n° 1 vise à demander la remise d’un rapport qui concerne lui aussi la santé publiqu...

Il faut accepter mon amendement, alors !

Oui, monsieur le président.

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons ici d’économie agricole, mais nous parlons avant tout de vies humaines, d’histoires humaines, et, à cet instant, j’ai une pensée émue et reconnaissante pour Paul François, céréalier charentais de 54 ans, président de l’association Phyto-Victimes,...

J’ai aussi une pensée pour Fabian Tomasi, ouvrier agricole argentin de 53 ans, chargé de remplir de glyphosate les réservoirs des avions d’épandage et décédé il y a quelques jours des suites d’une neuropathie toxique sévère ; Fabian, que j’avais eu au téléphone, ici au Sénat, le 1er février dernier, alors que nous venions d’adopter la propositi...