Questions de Nicole Bonnefoy

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1340 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1339 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 1727 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de recrutement dans les transports scolaires en région Nouvelle Aquitaine

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur des transports scolaires en région Nouvelle-Aquitaine. À la mi-août 2022, en Nouvelle-Aquitaine, près de 150 postes étaient repérés comme vacants pour les services de transports scolaires organisés par la région, sur les 4 400 poste...

Nécessaire revalorisation salariale du personnel médico-social

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la nécessaire extension des revalorisations salariales du Ségur de la Santé à l'ensemble du personnel médical et particulièrement aux professionnels du secteur médico-social. Après le Ségur de la santé en 2021, la conférence des métiers de février 2022 et la loi de finances rectificative pour...

Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la disposition de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l'article 2 de la loi prévoit désormais que les étudiants de ...

Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l'air et un moratoire

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la forte augmentation du prosulfocarbe relevé dans l'air par l'observatoire régional de l'air de Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) en Charente-Maritime entre 2019 et 2021. Cette molécule, utilisée comme herbicide agricole, a en effet vu sa présence dans l'air multipliée par 10 e...

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, comme l'a souligné le bilan de l'accident de Changé, en Mayenne, qui a fait 28 blessés, dont 27 enfants, le 16 septembre 2021. Ce dossier n'est pas...

Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence des pesticides contenant des perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine. En juillet 2022, l'observatoire régional de la qualité de l'air en Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) publiait son rapport annuel sur la qualité de l'air dans la région et notammen...

Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la désertification médicale des professionnels de la santé visuelle. Le département de la Charente est particulièrement touché par la désertification médicale notamment en nombre de professionnels de la santé visuelle. Ce département compte en effet moins de sept ophtalmologistes et moins de c...

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021, demandant au Gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides pour mieux protéger la population. En effet, après plusieurs mois de polémiques, le Gouvernement avait fixé en dé...

Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès au passe sanitaire, vaccinal, pour les étudiants français en étude, stage, séjour, à l'étranger. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s'avère nécessaire pour accéder aux lieux d'activités, de loisirs et de convivialité, aux t...

Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la fermeture de 50 lits au sein du centre hospitalier Camille Claudel. Cet hôpital, unique établissement public de santé mentale en Charente, accueille chaque année près de 14 000 patients. Pourtant, depuis début 2021, 50 lits ont été fermés sur 355 disponibles, suite au départ de deux médecins psychiatre...

Versement des allocations de jeunesse

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet du versement des allocations liées au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et autonomie (PACEA) et à la garantie jeunes (GJ). Suite à la mise en place, en septembre 2021, d'un nouveau système d'information et de gestion visant à verser les allocations PACEA et GJ, ...

Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du paiement des indemnités de sujétions spéciales (ISS) aux fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces fonctionnaires du ministère de la transition écologique occupent des postes primordiaux pour la prévention des catastroph...

Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Malgré la volonté des services de l'État de trouver des solutions en concertation avec les élus locaux, ce nouveau zonage ne correspond pas aux bes...

Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les da...

Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l'eau pour faire face au changement climatique. Depuis les lois sur l'eau de 1964 et 1992, les agences de l'eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation ...

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération maintenue aux fonctionnaires vulnérables affiliés au régime spécial de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans le contexte de pandémie de Co...

Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public. Au travers de ces formations professionnelles, les soignants s'engagent à servir l'hôpital public pendant 5 ans, tout en acquérant de nouvelles compétences et du savoir-faire. Étudiant en formation continue, ils s...