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Propositions de loi de Nicole Borvo Cohen-Seat

178 propositionss de loi signées

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14/04/2005 — Proposition de résolution N° 311 (2004-2005) relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

08/04/2005 — Proposition de loi N° 291 (2004-2005) relative au droit à vivre dans la dignité

30/03/2005 — Proposition de loi N° 276 (2004-2005) pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

17/03/2005 — Proposition de loi N° 258 (2004-2005) relative aux finances locales

10/03/2005 — Proposition de loi N° 242 (2004-2005) relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

10/03/2005 — Proposition de loi N° 238 (2004-2005) tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale

08/03/2005 — Proposition de loi N° 226 (2004-2005) tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux

08/03/2005 — Proposition de loi N° 227 (2004-2005) relative au mariage des mineurs

01/03/2005 — Proposition de loi N° 211 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

01/03/2005 — Proposition de résolution N° 209 (2004-2005) relative à la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

26/01/2005 — Proposition de loi N° 155 (2004-2005) tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement

25/01/2005 — Proposition de résolution N° 150 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise, sur le marché des médicaments

18/01/2005 — Proposition de résolution N° 145 (2004-2005) relative au troisième paquet ferroviaire

14/01/2005 — Proposition de loi N° 144 (2004-2005) tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

17/12/2004 — Proposition de résolution N° 130 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers

04/12/2004 — Proposition de loi N° 98 (2004-2005) portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout

03/12/2004 — Proposition de loi N° 95 (2004-2005) relative à la lutte contre les violences au sein des couples

27/10/2004 — Proposition de loi N° 47 (2004-2005) relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement

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