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Propositions de loi de Nicole Borvo Cohen-Seat

178 propositionss de loi signées

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15/01/2009 — Proposition de loi N° 171 (2008-2009) visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

19/12/2008 — Proposition de loi N° 148 (2008-2009) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

18/12/2008 — Proposition de loi N° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

02/12/2008 — Proposition de loi N° 118 (2008-2009) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

26/11/2008 — Proposition de loi N° 113 (2008-2009) relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

29/10/2008 — Proposition de loi N° 56 (2008-2009) visant à assurer un droit à un recours effectif

15/10/2008 — Proposition de loi N° 29 (2008-2009) tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprise s en matière de revenus

20/05/2008 — Proposition de loi N° 343 (2007-2008) relative à l'élection sénatoriale

15/05/2008 — Proposition de loi N° 337 (2007-2008) tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale

16/04/2008 — Proposition de loi N° 292 (2007-2008) relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

26/03/2008 — Proposition de loi N° 244 (2007-2008) tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives

24/01/2008 — Proposition de loi N° 178 (2007-2008) constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum

13/12/2007 — Proposition de loi N° 138 (2007-2008) cadre relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes

07/12/2007 — Proposition de loi N° 118 (2007-2008) tendant à créer une action de groupe

23/10/2007 — Proposition de loi N° 44 (2007-2008) tendant à créer au sein de l'éducation nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

23/10/2007 — Proposition de loi N° 47 (2007-2008) visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

23/10/2007 — Proposition de loi N° 45 (2007-2008) tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance

04/10/2007 — Proposition de résolution N° 16 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques

05/07/2007 — Proposition de résolution N° 368 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement

12/06/2007 — Proposition de loi N° 331 (2006-2007) visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

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