Réforme des retraites

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur la façon dont la discussion de ce projet de loi de réforme des retraites, injuste et impopulaire, a été émaillée de coups de force et de manœuvres destinés à accélérer l’adoption de ce texte. La procédure accélérée a été engagée et, à l’Assemblée national...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge !

Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez systématiquement refusé le débat. Vous avez martelé que cette réforme était juste. C’est un mensonge ! Elle repose à 85 % sur les salaires, et surtout sur les plus modestes d’entre eux – ceux qui ont commencé a travaillé tôt et q...

Vous avez refusé tout débat sur la pénibilité des métiers et transformé la pénibilité en invalidité individuelle. Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition. C’est un mensonge ! Rien n’est réglé après 2018, et vous avez d’ailleurs décidé d’envisager une réforme systémique dès 2013. La vérité a été clairement rétabli...

Ce qui est tout aussi clair, c’est que ce gouvernement et cette majorité veulent maintenant faire payer cette réforme des retraites aux salariés et à eux seuls, eux qui ont déjà payé la crise financière provoquée par ceux que je viens de citer ! Monsieur le ministre, l’immense majorité de nos concitoyens sont contre votre réforme. Ils le sont ...

Vous invoquez la légitimité du Parlement. Oui, le Parlement est légitime, et c’est la raison pour laquelle il ne mérite pas d’être malmené comme vous l’avez malmené depuis le début de la discussion parlementaire. Quand le Gouvernement et sa majorité se trouvent à ce point en décalage avec le peuple, le bon fonctionnement de nos institutions de...

Monsieur le ministre, nous voterons contre votre réforme parce que nous voulons la justice sociale, la solidarité nationale, et nous voulons aussi qu’il soit mis fin aux privilèges exorbitants de quelques-uns. §

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant.

… est un mauvais signe adressé au pays quant au fonctionnement de nos institutions : le Président de la République a voulu montrer que c’était lui qui sifflait la fin de la partie pour les parlementaires.

Vous avez peut-être gagné quelques heures, mais vous n’en sortez pas grandis, surtout après le coup de force à l’Assemblée nationale. Mais le véritable coup de force, c’est celui qui consiste à imposer au pays une réforme dont il ne veut pas. Et il vous le fait savoir ! Vous faites voter votre réforme, mais le pays vous répond en continuant à ...

… ni le bouclier fiscal, ni les stock-options, ni les retraites chapeaux, ni leurs niches fiscales, et j’en passe ! Ce que nos concitoyens ne supportent pas, ne supportent plus, c’est d’assister aux débordements toujours plus insolents des privilèges des plus riches. On pourrait dire, en reprenant la formule bien connue de M. Raffarin, qui n’...

Vous avez fait beaucoup de propagande, quelquefois mensongère. Vous avez dit que vous étiez sensibles à la discrimination dont étaient victimes les femmes, et vous avez accordé à 25 000 d’entre elles pendant quatre ans – celles qui ont trois enfants, qui ont commencé à travailler, puis arrêté, puis repris un emploi – la retraite à 65 ans. Si j...

Les organisations syndicales sont très responsables. Elles vous demandent d’entendre ce que le pays vous dit, de voir ce qui s’y passe en profondeur et d’accepter de reprendre une véritable négociation, qui, de fait, n’a jamais eu lieu. Le Président de la République répond par l’affrontement. Il joue avec le feu. Or nos concitoyens soutiennent...

Cet amendement, lui aussi censuré, est identique à celui que vient de défendre notre collègue. Je crois qu’il a été censuré à tort, parce qu’il me semble qu’il vient combler un oubli du Gouvernement – l’opposition sert aussi à cela ! En effet, considérer que les assurés reconnus inaptes au travail, dont l’invalidité est supérieure à 50 %, devr...

Nul doute que cette instruction ne vienne de l’Élysée ! M. Guéant nous avait d’ailleurs avertis... Un secrétaire général de l’Élysée qui fustige les parlementaires, c’est tout de même une première !

La sanction n’a pas tardé à tomber ! Vous vous faites donc, monsieur le ministre, le porte-parole direct de l’Élysée devant le Sénat (Exclamations sur les travées de l ’ UMP.), ce qui n’est en rien extraordinaire. C’est une très mauvaise réponse que vous apportez à nos concitoyens ! Ceux-ci n’ont pas oublié la façon dont vous avez empêc...

Depuis le début de cette discussion, nous avons tenté de vous soumettre des propositions alternatives, portant notamment sur le financement de la réforme des retraites. Vous n’avez rien voulu entendre ! En outre, vous avez trouvé le moyen de rejeter tous les amendements relatifs au financement à la fin du texte. Et voilà qu’au moment d’examine...

Tout cela pour gagner quelques heures ! Ils entendent, ensuite, que vous opposez un refus aux organisations syndicales qui vous demandent, avec un grand sens des responsabilités, d’ouvrir des négociations. Il faut en rester à votre projet, un point c’est tout ! Ils entendent, enfin, la parole du Président de la République, livrée sans intermé...

Cette provocation est censée tenir lieu de réponse ! Vous portez là une lourde responsabilité. Monsieur le président, je demande également, au nom de mon groupe, une suspension de séance, afin que nous puissions décider de la conduite à suivre.

Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et m’adresse à mon tour solennellement, au nom du groupe CRC-SPG, à nos collègues de la majorité et au Gouvernement. Nous sommes les représentants du peuple. §Bien entendu ! Quand je dis « nous », j’entends « nous les sénateurs » ! Aujourd’hui, le peuple, ...