Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le ministre, nous n’aurions jamais pensé que, à vingt-deux heures, avant le vote sur l’ensemble de ce projet de loi, vous oseriez nous présenter un amendement en totale contradiction avec ce que vous avez tenté de nous faire croire pendant huit jours ! Nous l’avons bien compris, ce texte ouvre la voie à la libéralisation du service po...

Monsieur Fourcade, je m’adresse à vous, puisque vous vous érigez en porte-parole de vos collègues de la majorité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Si je comprends bien, le peuple vous fait peur, le référendum vous fait peur, les élus locaux vous font peur, le Parlement et les débats parlementaires vous font peur ! C’est assez regrettable...

Ces dernières années, préalables au changement de statut, lui-même préalable à la privatisation, ont vu une baisse importante des effectifs de postiers. La direction ne fait pas de plans de licenciements mais procède par non-remplacement de nombreux départs en retraite, tout en restructurant l’entreprise pour qu’on travaille plus sans gagner p...

Ce débat est très important pour nos concitoyens, et pour les élus, aussi. Les ministres qui se sont succédé, à commencer par M. Estrosi, chargé du dossier, ne cessent de répéter que La Poste est « imprivatisable » et qu’elle restera à 100 % publique. Or nous pensons tout le contraire ! Vous êtes peut-être gênés que nous le redisions à chaque...

En parallèle, le management se durcit. En 2008, le nombre de licenciements de postiers contractuels, pour faute ou inaptitude, s’est élevé à 1 474 cas contre 981 deux ans plus tôt. Signe d’une ambiance dégradée, les démissions sont passées de 1 265 en 2006 à 2 168 en 2008. Bref, un gros travail de casse sociale a été entrepris bien avant cett...

Pourtant, nous ne nous contentons pas d’une opposition stérile. En effet, au fil de l’examen de nos amendements, nous avons conduit la majorité à faire la démonstration qu’elle est en totale contradiction avec les assertions du ministre, en votant comme un seul homme contre tous les amendements qui tendaient à pérenniser l’opérateur public, qu...

Monsieur le ministre, vous avez pris conscience, comme nos collègues de l’UMP, que les salariés concernés non seulement étaient très inquiets, mais refusaient que le régime de retraite de l’IRCANTEC leur soit supprimé. Dont acte ! Derrière l’amendement n° 325 rectifié bis, que vous avez accepté, nous nous rendons bien compte que ce qui est pro...

Dans ce contexte, vous êtes vraiment malvenu de vous engager pour cinquante ans ! C’est comme pour la transformation en société anonyme : vous vous engagez, là aussi pour des décennies, à ce qu’elle ne soit pas privatisée. Vous le voyez, nous avons bien compris votre manège ! Chaque fois que vous vous êtes engagé dans la privatisation d’une en...

Je voudrais revenir très brièvement sur ce que nous avons dit concernant l’IRCANTEC. Cela nous est apparu au fur et à mesure de la discussion, monsieur le ministre, parce que nous avons la capacité de regarder ce qui se passe auprès des salariés de La Poste. Le sort de l’IRCANTEC étant suspendu jusqu’en 2010 et sachant que vous serez aux manett...

… avec des fonds 100 % publics est un simple tour de passe-passe pour permettre l’augmentation du capital de La Poste : à d’autres ! Nous voyons bien qu’il s’agit d’une déstructuration globale du service public national. Apparemment, vous êtes un peu ennuyés parce que les salariés se rendent compte – quelque peu échaudés, il faut bien le dire,...

Nous pouvons à bon droit nous étonner à juste titre des propos lénifiants tenus tout à l’heure par M. le ministre sur les fonctionnaires de La Poste. Mais sans doute une telle attitude s’inscrit-elle dans sa défense de l’« imprivatisabilité » de La Poste ! En la matière, l’exploitant public est en phase avec le Gouvernement, qui ne cesse de di...

On demande donc aux employés d’être des commerciaux. Et gare à ceux qui n’arrivent pas à vendre les packs, enveloppes prétimbrées et autres produits en tout genre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À cette dénaturation des missions s’ajoutent des mutations d’office avec changement de résidence.

… au travers de l’article 8, la non-protection de la représentation individuelle des agents de droit privé, en les soumettant à l’article 31 de la loi du 2 juillet 1990. Or cette disposition, qui prévoit que le code du travail ne s’applique pas, renvoie à un décret en Conseil d’État pour définir les conditions dans lesquelles les agents de La P...

…chargées d’assurer l’expression collective de leurs intérêts, notamment en matière d’organisation des services, de conditions de travail et de formation professionnelle. Ce décret n’a toujours pas été pris, et je souhaiterais obtenir des précisions sur ce point.

Nous avions déposé le nôtre avant ! La prochaine fois, nous refuserons de déplacer un de nos amendements !

Monsieur le ministre, si vous en êtes convaincu, pourquoi refuser d’inscrire dans la loi qu’un décret précisera les conditions dans lesquelles les actions détenues par les salariés, y compris celles qui seront transmises à leurs ayants droit, ne peuvent pas être cédées en dehors de l’échange entre les salariés ? Pour notre part, nous préférons...

Monsieur ministre, vous avez indiqué à plusieurs reprises que, pour vous, La Poste était « imprivatisable ». Mais chaque fois que nous essayons de border, en quelque sorte, le projet de loi, ce qui permettrait de donner une certaine crédibilité à vos affirmations, vous rejetez nos propositions ! En réalité, nous nourrissons les plus grandes cra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. Guillaume vient de le souligner, nous sommes tous d’accord pour constater que les collectivités locales pallient le désengagement de l’État. Et elles le font de bon cœur, parce que les maires et les élus locaux les plus proches du terrain ont, en général, le souci de leu...