Réforme des collectivités territoriales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il suffit pour s’en convaincre de lire le texte de cet amendement : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Dont acte, mes chers collègues ! Le mode d’élection du conseiller territorial assure, au niveau départemental, la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du p...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que nous proposez-vous ? Un scrutin uninominal à un tour avec 20 % des sièges attribués à la proportionnelle. Monsieur About, vous êtes tout à fait en phase avec le Gouvernement ! Vous cautionnez le système électoral du projet de loi n° 61, et la commission des lois accepte que l’on détermine le mode de scrutin dans...

Monsieur Maurey, ou vous êtes un grand naïf ou vous essayez de nous le faire croire, mais – M. le ministre ne me démentira pas, je pense – le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, dont je ne sais s’il sera finalement retenu, est parfaitement compatible avec les principes que tend à fixer cet amendement déposé par l’ensemble des membres ...

De ce point de vue, vous vous trompez lourdement. Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi : 20 % de proportionnelle sont réservés aux formations qui n’auraient pas d’élus au premier tour.

Vous verrez ce qu’il adviendra par la suite et comme vous en serez satisfaits ! Je voudrais insister sur un point qui me semble éminemment critiquable. Quand, nous, nous proposons d’inscrire le principe de la proportionnelle, on ne nous répond pas qu’on est contre, on nous oppose que ce n’est pas possible, car le choix du mode de scrutin sera ...

Nous ne sommes pas très favorables aux sanctions financières. Mais les partis politiques ne respectant pas la parité – à des degrés très divers, il faut bien le dire –, il faut bien recourir aux sanctions. Nous allons voter cet amendement, car il s’agit pour nous du respect d’un principe. Je ne comprends absolument pas pourquoi le rapporteur e...

Je ne comprends donc pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous ne puissiez pas approuver cet amendement.

Dans l’exemple donné par notre collègue Jean-Pierre Sueur, il devait s’agir d’un homme totalement apolitique ; c’est la raison pour laquelle il voulait être maire. Or, pour moi, la politique, c’est la vie de la cité. Donc, ne pas faire de politique dans les petites communes, c’est une curieuse façon de comprendre l’intérêt de la vie de la cité....

Nous savons déjà que la commission est défavorable à notre amendement visant à prévoir une étude d’impact ; mais peut-être le Gouvernement est-il d’un avis différent… La Constitution contraint aujourd'hui le Gouvernement à réaliser une étude d’impact sur chaque projet de loi. Il nous a été répondu que cette dernière avait déjà été réalisée en ...

a rappelé que, lors de son audition par la commission des lois le 28 octobre 2009, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, avait souligné que la gouvernance des départements ruraux supposait la fixation d'un effectif minimum des conseillers territoriaux pour chaque département, évaluant ce minimum à...

A l'appui de l'amendement n° 113 tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier demandant une étude d'impact sur les conséquences de la réforme, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a indiqué qu'elle considérait que l'étude d'impact jointe au projet de loi n'était pas sincère.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les multiples critiques de tous horizons, de la commune au Parlement, qui se sont exprimées depuis un an, le Président de la République nous a informés, le 31 décembre dernier, qu’il était déterminé à mettre en œuvre sa réforme des collectivités locales, laquelle ne se ...

Il a également été dit que la France allait à contre-courant de l’Europe. Cette allégation est difficile à prouver. La plupart des pays européens disposent de trois niveaux de collectivités. La France a, il est vrai, un nombre très important et une grande diversité de communes. Elles sont le fruit de l’histoire, et nos concitoyens les plébiscit...

Se prononçant en faveur de l'amendement, dont elle a estimé qu'il mettait en cause la logique implicite du texte qui consiste à opposer le département et la métropole, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a considéré qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que la métropole prenne en charge la vocation sociale du département.

a jugé que l'incohérence soulignée par les deux précédents intervenants était le reflet de l'incohérence propre du texte, le Gouvernement jouant sur les mots, puisqu'il prétend maintenir dans leurs prérogatives les départements et les communes alors qu'il organise en réalité leur disparition.

a observé que le Gouvernement présentait la réforme des collectivités territoriales comme une mesure attendue et souhaitée par les citoyens alors que les sondages montraient au contraire qu'une grande majorité d'entre eux la trouvait confuse et était opposée à la disparition de l'échelon départemental ainsi qu'au transfert de ses compétences à ...

Revenant sur la question du conseiller territorial, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a souligné que, dès lors que le Gouvernement considérait qu'il s'agissait d'un mandat unique, il en résulterait une aggravation du cumul des mandats. Concernant le statut de Paris, elle a pris acte de la position du Gouvernement affirmant que celui-ci ne serait pas...

a jugé que la réforme proposée par le Gouvernement mènerait en pratique à la disparition de la commune et du département. Sur le calendrier de la réforme des collectivités territoriales, elle a déploré que le projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux soit le premier à être examiné par le Sénat...