Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au renouvellement de ces autorisations, reflet d'un projet de société qu'ils ne cautionnent pas.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables au dispositif proposé qui est de l'ordre d'une double peine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article est un cavalier législatif caractérisé. De surcroît, cet article met en exergue une possibilité qui existe déjà.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables au dispositif proposé qui est de l'ordre d'une double peine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables au placement sous surveillance électronique mobile des étrangers condamnés à une OQTF car les migrants ne sauraient être considérés comme des délinquants criminels à forte dangerosité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'octroi du statut d'agent de police judiciaire aux stagiaires de la police nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent le durcissement des conditions de fouille des bagages à l'occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la délégation des opérations de dépistage d'alcoolémie aux agents de police judiciaire adjoints.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement de la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale.

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la transmission de la qualité et des missions d'officier de police nationale aux membres de la police municipale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article est une mesure d'exception qui bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens et de la vie familiale et privée en donnant des pouvoirs disproportionnés au Préfet. Par ailleurs, ils estiment que les références faites « au g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas vocation à améliorer la performance de la sécurité intérieure.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent l'extension des interdictions administratives de stade et l'extension des cas de transmission des listes de personnes interdites de stades.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la mise en place d'une transmission automatique de la liste des personnes interdites de stade aux clubs et aux fédérations sportives dans la mesure où l'on assiste là encore à une délégation larvée des missions de service public de la police.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la mise en place d'un couvre-feu des supporters.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la mise en place d'un couvre-feu des supporters.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement désapprouvent à nouveau une modification de la frontière qui sépare les compétences de la police de celle des agents de la RATP et de la SNCF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas vocation à améliorer la performance de la sécurité intérieure.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que ni les contrats de responsabilité parentale ni la systématisation des conseils locaux de sécurité ne suffisent à régler les problèmes de délinquance précoce qui doivent être pris en amont à l'aide d'une politique de l'éducation ambitieuse. Par ailleurs, les g...