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Je ne suis pas une spécialiste des pays, puisque ce concept est méconnu à Paris, mais je m’interroge : en quoi les pays vous gênent-ils ?

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, voilà des structures souples, qui, au fond, constituent une réponse à ce que vous avez vous-mêmes évoqué à plusieurs reprises, c'est-à-dire la nécessité de favoriser les mises en réseau et les coopérations de toutes sortes. Sans doute y a-t-il des pays qui ne servent à rien, auquel cas il ...

Nous avons débattu de longues heures. À vrai dire, ces débats ont parfois obscurci les choses et, d’une manière générale, nous en sommes restés à l’architecture de départ, ce qui est bien regrettable ! Tout au long de ces débats, nous avons défendu les deux principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et d...

Cette prise de parole vaudra également défense de l’amendement n° 280, monsieur le président. L’article 29 ayant pour effet le renforcement du représentant de l’État, ce qui ne va pas, pour nous, dans le bon sens, c'est-à-dire dans le sens de la décentralisation, nous ne l’approuvons pas. Au prétexte de parvenir à l’« achèvement » et à la « r...

C’est dans la même logique que les auteurs de l’amendement précédent que nous avons déposé celui-ci. Qui dit marche forcée dit aussi fin du respect des règles que vous entendez pourtant respecter, du moins est-ce l’impression que vous voulez nous en donner. Je rappelle, à ce titre, que le préfet doit non seulement recueillir l’avis de la CDCI,...

La logique est claire : les citoyens sont les grands oubliés de la réforme dans sa globalité. D’ailleurs, ils n’ont même pas eu la possibilité d’exprimer leur avis sur l’opportunité de la réforme elle-même. Le projet de loi, en donnant une prééminence aux préfets, aggrave une situation déjà problématique sur le plan de l’application des princi...