Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh non !

Forcément !

Cela ne m’a pas échappé !

J’ai bien compris que cet amendement tendait à revenir à l’article 8 et à supprimer la consultation des habitants. Nous ne pourrons donc pas le voter.

C’est vrai que les préfets changent souvent en ce moment…

Eh oui !

C’est rare !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bonne idée !

Je me suis déjà exprimée à plusieurs reprises, mais je tiens à réitérer brièvement notre analyse. Le projet du Gouvernement a une logique. Cette logique, exprimée par le comité Balladur et relayant vraisemblablement la pensée présidentielle, consiste en une réorganisation totale de notre architecture institutionnelle locale. Celle-ci comprend ...

Je suis étonnée de constater que M. Dallier, comme sans doute ses collègues de la majorité, déplore que la question du Grand Paris soit abordée en dehors d’une réflexion et d’une discussion sur les collectivités territoriales. Le Grand Paris, qui est un projet économique, n’a pas été transmis au Sénat en priorité, comme doivent l’être tous les...

Nous atteignons des sommets !

Oui !

Bien sûr !

Eh oui !

Ah bon ?

Nous demandons la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 8 de l’article 13, parce qu’elle entérine la volonté manifestée par la majorité de passer outre le choix des citoyens. Comme nous l’avons dit et répété, nous ne pouvons pas accepter que des fusions de régions interviennent sans l’accord des citoyens des deux régions.

Avec cet article 13 bis, élaboré par notre commission, la vision à long terme qui inspire cette réforme devient plus claire. Comme il l’a indiqué dans son rapport, M. Courtois entend ainsi ouvrir « une perspective » aux territoires qui, « pour des raisons particulières » – on ne saura pas lesquelles ! –, « souhaitent pousser plus loin l’...

Vous avez pourtant voté la loi montagne !

Cet amendement est cohérent avec les positions que nous avons précédemment défendues. En ajoutant une strate supplémentaire à des institutions que vous trouvez déjà bien trop compliquées, vous faites preuve d’un manque évident de cohérence. Nous sommes opposés à la création de cette nouvelle collectivité qui ne fera que complexifier le paysage...

Cet article remet en cause la logique même de l’intercommunalité, qui est fondée sur la libre coopération des communes. En effet, vous souhaitez achever la carte de l’intercommunalité et, pour cela, vous portez atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, car vous allez dorénavant pouvoir imposer à une commune son in...