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Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
La Constitution a bon dos !
Ce n’est pas la même philosophie !
Tout à fait !
Il est défendu.
On est en pleine contradiction !
Nos débats sont de plus en plus confus.
Il faudrait peut-être s’interroger sur ce que vont faire les régions, par exemple, étant donné les différentes strates de coordination entre des intercommunalités…
… appelées métropoles, communautés urbaines ou portant d’autres dénominations encore, le tout se coordonnant par cercles concentriques. Loin de la simplification du « millefeuille », nous allons bien au contraire vers sa complexification. Franchement, avec cette complexité croissante, nous ne savons plus qui fait quoi ! Parce que nous sommes...
Il faut être très clair s’agissant de la question des métropoles et de nos décisions. Si le texte est incohérent à cet égard, comme vous le dites, mes chers collègues, c’est en raison de nombreux non-dits. Le fond de la réforme n’est pas affiché de façon visible. En revanche, si l’on se réfère aux travaux qui ont inspiré cette réforme, réalis...
On s’égare !
Même si nous ne sommes pas favorables au dispositif, nous nous devons d’entrer maintenant dans le détail, car il est somme toute normal que la loi soit un tant soit peu précise en la matière. Alors même qu’il est prévu à l’alinéa 60 de l’article 5 de transférer aux métropoles « la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands éq...
Nous ne soutiendrons pas cet amendement. Il faut avoir une logique. Qu’est-ce qui empêche aujourd’hui les métropoles et les collectivités diverses de participer à l’enseignement supérieur ou à la recherche ? Rien ! Sommes-nous dans une logique de compétences dévolues par la loi, puis de coopération entre les territoires dans un certain nombre ...
Le groupe CRC-SPG s’abstient !
Les alinéas 66 à 69 de l’article 5 nous semblent s’éloigner des principes fondamentaux. Ils visent à imposer un transfert de propriété, donc, en somme, une expropriation ou une vente forcée, tout en prévoyant que cela ne sera assorti d’aucune contrepartie. On se rapproche de la spoliation !
Il est ainsi prévu que des biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux communes, départements et régions et situés sur le territoire de la métropole pourront être automatiquement transférés dans le patrimoine de cette dernière et que ces « transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune ...
Mais cohérent avec le reste du texte !
L’alinéa 70 de l’article 5 prévoit le transfert de plein droit à la métropole des droits et obligations attachés aux biens mis à sa disposition pour la mise en œuvre des compétences elles-mêmes transférées, qu’elles le soient de manière obligatoire ou facultative. Il complète donc la suppression des pouvoirs et des moyens des communes, départem...
Bien sûr !
Ce serait intéressant !
Une telle référence est importante pour M. Mercier !
