Réforme des retraites

L’amendement n° 208 rectifié est important parce qu’il traite de la pénibilité à laquelle sont spécifiquement exposés les exploitants et travailleurs agricoles non-salariés en outre-mer, notamment en raison de la présence de chlordécone. Il s’agit donc – mais j’ai compris que M. le ministre n’y était pas favorable – de prévoir la remise d’un r...

Le système de retraite qui nous est proposé par le Gouvernement nécessitera forcément des adaptations en outre-mer. Or celles-ci sont totalement absentes du projet de loi, ce qui n’est tout de même pas normal.

Commençons par expliquer à nos concitoyens qui nous regardent en ce moment même ce qu’est le vote unique : c’est un vote bloqué ! M. le président du groupe UMP est venu justifier le recours à cette procédure, mais je veux prendre à témoin le Sénat de l’absurdité de cette procédure. Tout au long des trois semaines qui nous ont réunis – certain...

Mme Nicole Bricq. La commission et le Gouvernement vont surement être favorables à cet amendement, puisqu’il prévoit de satisfaire à un engagement pris par le Président de la République le 18 octobre 2007 devant le Conseil économique et social.

Cet amendement traite d’un sujet très lourd : l’entraide familiale aux personnes dépendantes. Les besoins augmentent de plus en plus. Monsieur le ministre, je sais que vous n’aimez pas que l’on vous parle des femmes, mais il faut tout de même savoir que cette activité repose essentiellement sur elles. Il est vrai que, quelquefois, cette entrai...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez ignorer que le projet de loi que vous vous apprêtez à faire voter repose sur une hypothèse macroéconomique irréaliste. Vous savez que vous serez amené, face à la faiblesse de la croissance, à réviser vos chiffres à la baisse et, malheureusement, ceux du chômage à la hausse. Vous savez aussi que vous avez fa...

Le groupe socialiste votera contre cet article, pour plusieurs raisons. Premièrement, M. le ministre répète à l’envi que ce texte est fait pour sauver la retraite par répartition. À l’évidence, l’article 32 quinquies ne participe pas de cet objectif, puisqu’il traite des retraites chapeaux : on est loin de la répartition ! Deuxièmement...

Selon la dépêche invoquée par notre collègue Charles Gautier, nous poursuivrions les manœuvres dilatoires. Je signale tout de même à M. Guéant que nos amendements – c’est aussi le cas de ceux de la majorité, mais pas de ceux du Gouvernement – ont été déposés le 5 octobre. Nous ne prenons donc personne par surprise : nous nous contentons de défe...

Dès lors, je comprends vos hésitations, qui ressortent d’ailleurs de la rectification opérée par la commission des affaires sociales. Dans Le Monde daté du 19 octobre, vous prétendez, monsieur Marini, que la taxation accrue des retraites chapeaux provoque des crispations, que vous expliquez par le fait que les Français sont attachés à l...

On comprend mieux le débat qui nous a occupés cet après-midi ! C’est une troisième raison pour voter contre cet article, la quatrième étant liée à l’argument avancé par M. Fourcade, sans cesse ressassé depuis le vote en 2007 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Tout le discours du Gouvernement et d...

Nous n’avons jamais reçu ce rapport ! De grâce, ne nous resservez pas, encore une fois, ce plat réchauffé : il est indigeste ! Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article.

Les membres du groupe socialiste soutiendront les amendements présentés par Mme Laborde. Voilà peu de temps, lors des débats relatifs au projet de loi de régulation bancaire et financière, l’un de nos collègues de la majorité – et pas le moindre puisqu’il s’agissait du rapporteur général du budget – m’a indiqué qu’il ne savait pas ce qu’étaien...

Il y a huit ans que vous êtes au pouvoir. On peut en faire des choses, en huit ans !

Je lis attentivement les différents rapports, et, en me référant à celui de M. Leclerc, qui est le porte-parole de la commission, je me suis aperçu que ce dernier attirait « l’attention du Gouvernement sur l’importance de la rédaction du décret d’application qui fixera les modalités de suivi et la réalisation des objectifs et des mesures de l’a...

M. le rapporteur, qui est toujours, ou en tout cas souvent, bien inspiré dans son rapport écrit, a dit que ce texte ne se prêtait pas à une réforme d’ensemble sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Or je pense au contraire qu’il est l’occasion pour nous de revenir sur ce problème, même si le texte, je le rappelle, traite fondam...

Mme Nicole Bricq. Je le dis à ceux qui restent afin qu’ils le répètent à ceux qui sont partis à la buvette ou qui vaquent à leurs occupations.

Cette explication de vote sera pour moi l’occasion de rappeler trois facteurs cumulatifs que l’on trouve dans la vie active des femmes et que l’on retrouve évidemment dans le calcul de leur retraite. Le premier facteur – M. le ministre en a parlé tout à l’heure – est le rattrapage en termes de salaires dans la vie active. Certes, il y a un rat...

Mme Nicole Bricq. J’ai vu que M. Longuet était revenu, c’est pour cela que je lui en parle !

À partir de la génération née en 1955, la progression du temps complet chez les femmes s’est arrêtée depuis les années quatre-vingt-dix, précisément celle que vous avez refusé de prendre en compte, monsieur le secrétaire d’État, dans la mini-mesure à laquelle a fait référence Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Le troisième facteur est sociétal. Vous ne pouvez ignorer que le nombre de divorces et de familles monoparentales est en augmentation. Dans ces familles, le chef de famille est souvent la mère, une femme seule avec enfants. Cumulés, ces trois facteurs vont poser des problèmes pour les femmes dans les années à venir, problèmes que vous ne régle...