Simplification de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour, je salue le doux zéphyr qui a soufflé sur la commission mixte paritaire. Je me félicite que l’esprit de compromis et le sens de l’intérêt général aient prévalu. Monsieur le secrétaire d'État, vo...

Changer les habitudes, c’est toujours un peu compliqué ! Au demeurant, nous verrons d’ici quelque temps ce qu’il en sera. La commission mixte paritaire a permis de s’entendre sur un texte de compromis qui maintient l’expression de la préoccupation de la majorité sénatoriale pour la pénibilité. Ce compromis, me semble-t-il, est intellectuellem...

La proposition de la commission des affaires économiques est intéressante. D’ailleurs, M. le secrétaire d’État ne s’y oppose pas : il souhaite simplement qu’on ne mette pas la charrue devant les bœufs, c’est-à-dire qu’on n’adopte pas un dispositif législatif avant même d’en débattre avec les chambres consulaires. Je voudrais tout de même vous ...

Je dois remercier Jean-Jacques Hyest, qui nous a avoué la motivation profonde de la suppression opérée par la majorité sénatoriale : il fallait que nous comprenions que la majorité sénatoriale avait changé... Merci de cet aveu !

Le cas du Nord-Pas-de-Calais est effectivement intéressant. Le dispositif fonctionne très bien, en toute bonne entente avec la région, comme j’ai pu le constater lorsque, dans le cadre de mes fonctions ministérielles, j’ai participé à une journée régionale avec les chambres de commerce et la région Nord-Pas-de-Calais. Mais il y a aussi le cas d...

Mme Nicole Bricq. Vous avez choisi, au travers de la suppression de ce droit d’information, comme la nuit dernière à propos du compte pénibilité, de poser un marqueur bien identifié à droite

Je regrette, à l’instar du secrétaire d’État, que, pour ce faire, vous preniez en otage un texte qui aurait pu être voté par tous.

En effet, nous sommes tous favorables à la simplification : un mouvement est lancé – nous y reviendrons au moment des explications de vote – et les parlementaires se doivent de l’accompagner. Je fais partie, pour ma part, de ceux qui aimeraient aller plus loin et plus vite, mais j’en reparlerai à la faveur d’un amendement à l’article 29. Le ra...

… dans lequel la transmission se passe bien, et où il y a un repreneur. Or combien de fois cela ne se passe pas bien ! On le sait, nombre d’entreprises meurent ou clapotent parce qu’elles ne sont pas capables d’assurer une transmission. Vous invoquez la confidentialité des affaires ; je reçois tout à fait cet argument. Mais, sur le fond, je n’...

Nous considérons, pour notre part, qu’une entreprise c’est une communauté d’intérêts, avec des chefs d’entreprise qui ont des responsabilités, mais aussi des salariés qui sont capables de prendre les leurs.

Je connais beaucoup de salariés qui ont appris dans le journal que leur « boîte » était reprise. Cela se termine le plus souvent par l’intervention du préfet et l’appel à la rescousse de l’État, lequel est réduit au rôle de pompier volant, qui a du mal à atterrir lorsqu’il est trop tard.

Est-ce cela que vous voulez ? Nous avons donc une divergence de fond. Bien sûr, je reconnais le droit de propriété et le capital. Mais il faut aussi tenir compte de ceux qui travaillent dans l’entreprise, qui y prennent des responsabilités, ainsi que des organisations représentatives. Il est normal de les informer, surtout lorsque les choses r...

On a octroyé 40 milliards d’euros aux entreprises. Ce n’est pas de l’amour, c’est de l’efficacité !

Par cet amendement, il s'agit de revenir au texte du Gouvernement, qui souhaite donner une base juridique à la fusion de deux opérateurs de l’État, l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, et UbiFrance, dont la mission est d’aider les entreprises, particulièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire – i...

Je suis d'accord avec le rapporteur : la commission a souhaité encadrer une habilitation, elle est pleinement dans son rôle.

Le portage salarial a besoin d'une assise législative, à travers un texte global. On mesure mal la portée de ce qui est aujourd'hui envisagé. La question des cotisations est un vrai sujet.

Il est faux de dire que ces décrets ont été pris en catimini. J'ai le souvenir d'un communiqué de la CGPME exprimant sa satisfaction d'avoir été reçue et, pour partie, entendue.

Je comprends bien qu’il s’agit d’un amendement de principe pour le groupe CRC, de même que les amendements de suppression qu’il présente à l’article 2 ter, l’article 2 quater et à l’article 2 quinquies. Vous êtes réticents à toute modification. Bon ! Mais franchement… On a parlé des salariés. Je veux, quant à moi, parler d...

Nous sommes là pour favoriser la vie des entreprises. Nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous examinerons les amendements que nos collègues de droite ont déposés, qui sont de nature politique, voire idéologique. Je rappelle pour ma part que les entreprises sont faites de chefs d’entreprise et de salariés.

Nous sommes, bien sûr, favorables au dialogue social. M. le Premier ministre a présidé cet après-midi même l’installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, c'est-à-dire les baisses de charges...