Croissance activité et égalité des chances économiques

Madame Assassi, je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à la mise à disposition des salariés d’informations utiles concernant le livret d’épargne. Tel est bien l’objectif de la base de données économiques et sociales, dite « base de données unique ». Vous avez sans doute défendu un amendement de suppression par principe. Je rappelle que...

Monsieur Longuet, vous demandez au Sénat de se prononcer par scrutin public sur cet amendement au motif que le Gouvernement n’a pas pris un décret, contrairement à ses engagements. Cela revient à prendre le Parlement en otage !

Peut-être faut-il mettre ce malentendu sur le compte de l’heure avancée, et même matinale… L’enjeu est bien connu : il s’agit de la réversibilité. Ce dossier est très sensible, très politique…

Technique ? Cher collègue, il est à l’étude depuis 2006 ! Quoi qu’il en soit, je refuse d’être prise en otage sur un tel sujet, …

… alors même qu’il faudrait s’arrêter de travailler et renoncer à examiner, pour l’heure, d’autres amendements portant sur d’autres sujets !

Je veux remercier M. Retailleau d’avoir retiré son amendement et Mme la rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Nos collègues arguent du fait qu’il faut faire plus eu égard aux problèmes techniques et financiers posés, mais je tiens à rappeler que c’est la première fois qu’un gouvernement s’engage vraiment ...

… à venir devant les commissions compétentes, avec une carte, présenter l’avancée des travaux. Il s’est aussi engagé à ce que les 170 communes en zone blanche soient couvertes par la 2G d’ici à la fin de l’année 2016. Mme la rapporteur a d’ailleurs relevé qu’il s’agit d’un véritable défi. Moi, je fais confiance au Gouvernement pour soutenir les...

En la matière, l’État et les collectivités territoriales ont un intérêt commun. Ma région, l’Île-de-France, est aussi engagée aux côtés de mon département de la Seine-et-Marne. Franchement, votons de bon cœur et en toute confiance l’amendement du Gouvernement, qui va faire avancer la cause des collectivités, que nous défendons. Pour ma part, j...

Mme Nicole Bricq. Nous devons cet amendement à la sagacité de notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui n’a pu rester avec nous ce soir, compte tenu de la longueur de nos débats de la journée…

Cette sagacité l’a conduit à remarquer une discordance entre la rédaction de l’article 5 de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, et l’exposé des motifs. Nous avons examiné la question au fond et constaté que, aux termes de la rédaction introduite par l’ar...

Non, je le retire, monsieur le président, conformément à ce que j’avais annoncé. Il faut corriger cette erreur ou cette mauvaise rédaction dans une loi de finances.

Mme Nicole Bricq. Je veux rappeler que le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise a été créé par le gouvernement Jospin.

Mme Nicole Bricq. Nous entamons l’examen d’une série de dispositions très importantes. Certes, le débat qui s’amorce va peut-être dépasser notre hémicycle pour se poursuivre – si j’ai bien compris, c’est parfois l’objectif – rue de Solférino !

Eh oui ! J’étais députée à l’époque, j’avais voté pour et je l’assume. Ce dispositif a effectivement été mis en place pour renforcer l’attractivité de notre pays et aider les start-up. Il ne s’agit pas ici des grands patrons. Je remercie le Gouvernement de réactiver cette mesure. Cet article vise à permettre aux entreprises ciblées de distribu...

Les articles dont nous nous apprêtons à débattre traitent de l’actionnariat salarié, de l’épargne salariale, c’est-à-dire des salariés et de leur rémunération, soit à la performance, soit en raison d’investissements dans des plans épargne-retraite. Nous allons aussi parler du financement des entreprises de notre capacité à trouver des mécanisme...

Pour autant, j’accepte complètement le débat. Je ne dirai jamais qu’il n’y a qu’une seule politique possible. Ce que je sais, c’est que, en matière économique, il y a de bonnes politiques et de mauvaises politiques. Je considère que celle du Gouvernement va dans la bonne direction et qu’il y a encore beaucoup à faire. M. le ministre nous propo...

Le ministre a fait des propositions argumentées. Nous souhaitons tous dissocier le débat sur le moteur de recherche de celui qui est relatif aux produits d’application. Cet objectif est également partagé par l’Autorité de la concurrence européenne. La commissaire européenne à la concurrence a repris un dossier qui avait été complètement encalm...

Monsieur Karoutchi, d’un point de vue macroéconomique, votre amendement représente une très grossière erreur dans le contexte actuel. Selon les chiffres communiqués par l’INSEE voilà quelques jours, c’est la consommation qui marche dans notre pays. De fait, l’inflation étant très faible, le pouvoir d’achat est orienté dans un sens positif. De...

Je partage l’avis du Gouvernement, même si, comme souvent, la démarche de Philippe Adnot part d’un bon sentiment : il faut booster le PEA-PME, car, il est vrai, ce nouvel outil ne rencontre pas un grand succès.

Je tenais à dire au Gouvernement que les banques n’étaient pas très allantes sur ce produit. Elles ne le proposent pas spontanément et, quand on leur en parle, elles ne sont pas enthousiastes. De ce point de vue, elles ne font pas leur travail. Ce n’est pas la proposition de Philippe Adnot qui résoudra le problème, d’autant que le coût fiscal ...