Loi de finances pour 2006

a ajouté que la mission « Sécurité sanitaire » constituait une des rares missions interministérielles du budget général et a rappelé que son rapport spécial sur la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006 avait souligné plusieurs lacunes du point de vue de l'application de la LOLF.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a évoqué les modalités d'application de la LOLF aux différents opérateurs de la mission, à savoir les agences sanitaires. Elle a souhaité savoir comment étaient comptabilisés les emplois équivalents temps plein (ETPT) au sein de ces opérateurs et si chaque opérate...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité interroger la direction générale de l'alimentation sur le financement du service public de l'équarrissage.

A cet égard, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité connaître les prévisions d'allègement en termes budgétaires.

a rappelé les principales observations de son rapport spécial relatif à la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, portant notamment sur la nécessité de clarifier le financement du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire. Du point de vue des principes, elle a souligné que la parti...

a souhaité connaître l'état de la consommation des 150 millions d'euros supplémentaires inscrits au programme « Veille et sécurité sanitaires » par le décret d'avance du 2 décembre 2005.

a insisté sur la nécessité de clarifier ce financement en 2007 et M. Jean Arthuis, président, a souligné le caractère peu conforme à l'esprit de la LOLF de la construction du budget pour 2006.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a rappelé que l'amendement visant à transférer 15 millions d'euros d'un programme de la mission vers l'autre qu'elle avait présenté au nom de la commission des finances avait été motivé par l'insuffisance manifeste des crédits prévus en faveur de la prévention et ...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité savoir si l'administration disposait de moyens, budgétaires et humains, suffisants pour faire respecter sur l'ensemble des territoires le confinement des basses-cours familiales.

a estimé que ces mesures impliquaient des moyens budgétaires importants. S'agissant de la vaccination de certaines espèces à risque dans certains départements, elle a estimé qu'elle pouvait être refusée par les éleveurs. Elle a souhaité savoir si l'indemnisation des éleveurs pourrait être conditionnée par leur respect des mesures de sécurité éd...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité savoir si le rôle important de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes dans la gestion de la crise d'influenza aviaire ne plaidait pas po...

a également souhaité connaître les possibilités de participation des fonds européens au financement des mesures mises en oeuvre au niveau national.

Toute la série d'amendements à venir a été inspirée par notre collègue Gérard Miquel qui, vous le savez, est en partance pour Hongkong, où va se tenir le sommet de l'OMC. La Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre du projet de révision de la direc...

Il s'agit de corriger les effets indirects de l'augmentation du prix du gaz sur le tarif de rachat de l'électricité produit par cogénération. À ce jour, il y a un tiers des réseaux de chaleur français qui sont équipés de cogénération, pour une puissance électrique totale installée de 1400 mégawatts, représentant le tiers de la puissance instal...

Le président de la commission des finances a ouvert un débat. Nous n'allons pas le mener cet après-midi, je vous rassure, mais il me paraît intéressant, puisqu'il permet de poser le problème de la fiscalité écologique et de sa finalité, notamment par rapport à la concurrence dans un univers mondialisé. Je voudrais quand même lui rappeler que l...

D'importants programmes de rénovation urbaine sont engagés. L'amendement n° II-392 vise donc à appliquer le taux réduit de TVA, actuellement fixé à 5, 5 %, aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine s...

J'ai des doutes ! N'étant pas certaine que la disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement soit exactement celle que je propose d'introduire au travers de l'amendement n° II-392, je maintiens ce dernier.

L'intervention de M. le président de la commission des finances m'a éclairée. Je comprends à présent pourquoi cette disposition m'avait échappé. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Tout à l'heure, M. de Montesquiou a souhaité, et je le comprends, que son amendement n° 326 rectifié fasse l'objet d'une discussion commune avec son amendement précédent, qu'il a retiré. En effet, M. le ministre lui a affirmé que, compte tenu de l'état des finances publiques, il était impossible de prendre en compte les bâtiments agricoles. Ma...

Oui, monsieur le président, car je dispose d'un argument supplémentaire. Nous sommes depuis toujours contre la procédure d'individualisation de l'indemnisation. Il existe un dispositif, l'état de catastrophes naturelles, créé par la loi de 1982, qui permet de faire face à ce type de situation, comme nous l'avons toujours fait depuis vingt ans,...