Renforcement du dialogue social

Madame la présidente, madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de m’adresser à mes collègues. S’il est un moment privilégié dans la vie d’un parlementaire, c’est bien quand il participe à une commission mixte paritaire – et d’autant plus, monsieur le président-rapporteur, quand elle est conclusive. En effet, on dispose, pour une fois, d’u...

Je reconnais beaucoup de cohérence à Dominique Gillot dans sa volonté, que nous avons prise en compte hier soir, de rendre effectif le droit des travailleurs handicapés à accéder à l’emploi. Ils doivent être pris en considération comme des citoyens souhaitant travailler avant d’être considérés comme des handicapés. Nous avons quand même voté à...

C’est finalement la troisième année que nous discutons de ce sujet. En effet, ce débat, nous l’avons déjà eu longuement, à la fois sur le périmètre et sur les critères lorsque nous avons examiné, en 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous l’avons poursuivi lors de la discussion sur le pro...

Pour rafraîchir la mémoire du Sénat, je rappelle que le groupe socialiste a voté la réforme des prud’hommes…

… dans le cadre de la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques. Il fallait aller beaucoup plus vite ! La lenteur était préjudiciable à la fois aux employeurs et aux salariés. Les procédures duraient des mois, parfois plus. Le barreau de Meaux a ainsi été conduit à introduire un recours devant le Conseil...

L’objectif est d’aller plus vite, et aussi de favoriser la conciliation. En revanche, il existe un lien entre les règles de procédure applicables dans la phase de conciliation et la modification du régime fiscal et social. C’est pourquoi les deux font partie du champ de l’habilitation : dans un souci de cohérence, il convient de mettre en harm...

Nous voterons cet amendement. Comme quoi, monsieur le président de la commission des affaires sociales, et je m’adresse aussi aux membres de la majorité de la commission, un rapport peut être utile !

Cette habilitation s’inscrit en effet dans le droit fil des dispositions que nous avons votées à l’article 57 de la loi El Khomri. C’est en effet à la suite du rapport que prévoit cet article qu’une concertation, que vous avez citée du reste, a eu lieu avec les organisations représentatives. Elles ont donné sept pistes de travail et ont dit qu’...

Mon explication de vote portera sur les amendements de suppression n° 125 et 159, et non pas sur l’amendement n° 153 rectifié, qui est différent. À ceux qui prônent la suppression de l’alinéa 20, je rappellerai que, comme l’a déjà indiqué M. le secrétaire d’État dont je reprends une partie de l’argumentation, ce travail sera confié aux branche...

J’avoue ne pas avoir toujours saisi la différence, du point de vue administratif, entre extension et élargissement : dans un dictionnaire, les deux termes ne seraient pas loin d’avoir la même signification… En tout cas, vous venez de m’éclairer sur la question, madame la ministre. En revanche, j’observe tout de même une particularité française...

Il faut se plonger dans tous ces éléments pour bien comprendre les options retenues par le Gouvernement ! M. Savary a évoqué, ce matin, je crois, les entreprises en croissance. Appliquer, à ces entreprises qui doivent avoir toute capacité à se développer, un accord de branche négocié sans elles et ne correspondant pas du tout, par définition, ...

Nous voterons contre ces amendements. Petit rappel de l’histoire parlementaire : ce contrat, appelé tantôt contrat de mission, tantôt contrat de chantier et qui verra sa dénomination évoluer au terme du travail confié aux branches, porte un nom légal : contrat à durée déterminée à objet défini. Son application a été assortie d’une expérimenta...

Nous voterons contre ces amendements. Petit rappel de l’histoire parlementaire : ce contrat, appelé tantôt contrat de mission, tantôt contrat de chantier et qui verra sa dénomination évoluer au terme du travail confié aux branches, porte un nom légal : contrat à durée déterminée à objet défini. Son application a été assortie d’une expérimenta...

Je l’ai dit, ce contrat ne concerne pas le secteur de la pharmacie, madame Lienemann. Il est utilisé surtout dans des industries de haute technologie et de pointe.

Je l’ai dit, ce contrat ne concerne pas le secteur de la pharmacie, madame Lienemann. Il est utilisé surtout dans des industries de haute technologie et de pointe.

Monsieur Watrin, vous préférez passer par la loi. Je le comprends : c’est votre position de principe.

Monsieur Watrin, vous préférez passer par la loi. Je le comprends : c’est votre position de principe.

Je remercie Mme la ministre d’avoir pris le temps de décrire avec précision son projet sur un point que je sais sensible. Je voudrais simplement rappeler que la notion de pénibilité a été introduite dans la loi sur les retraites de 2010. Nous sommes à la mi-2017 : cela fait donc sept ans, et ce droit n’est toujours pas ouvert. Nous sommes deva...

Le décret n’a été pris qu’il y a quelques mois, et il a été d’emblée contesté ! Peut-être n’étiez-vous pas présent, monsieur Assouline, mais nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, en commission comme en séance publique. Je ne pense pas que ceux qui partiront à la retraite anticipée l’année prochaine se poseront la question de savoir...

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, mes chers collègues. C’est l’occasion d’harmoniser le droit. Je vous signale que, depuis 2015, c’est la quatrième fois qu’on modifie le code du travail. Il est donc normal que l’exécutif, quel qu’il soit, regarde si toutes les dispositions sont cohérentes entre elles et les codifie...