Loi de finances rectificative pour 2010

Pour notre part, nous ne voterons pas la présente motion tendant à opposer la question préalable. En effet, nous souhaitons répondre à la question qui nous est posée. Le projet de loi de finances rectificative a pour objet non pas le soutien à la politique d’austérité du Gouvernement – nous discuterons de ce point à l’occasion du prochain déba...

Nos collègues, en présentant cet amendement, soulèvent une vraie question qui a déjà été abordée dans la discussion générale : la position de la France sur les CDS. Un de nos collègues, Pierre-Yves Collombat, vous avait posé une question d’actualité sur ce sujet, madame la ministre, il y a environ quinze jours, à la suite de la décision prise ...

… – je ne pense pas que nous en prenions le chemin –, voire carrément suspendue. Je voterai donc cet amendement.

M. le rapporteur général, fidèle à son habitude, a ouvert une porte, dans laquelle nous ne saurions manquer de nous engouffrer ! Nous avions mis en garde nos collègues de la majorité, en soulignant que la clause de revoyure dont l’instauration conditionnait leur vote n’était qu’un leurre. Madame la ministre, vous venez de confirmer que l’engage...

Mais si ! Vous nous annoncez des rapports, des communications, mais le calendrier ne permettra pas que nous ayons un rendez-vous avant le 31 juillet, pour la bonne raison que les entreprises ont obtenu le report au 15 juin du dépôt de leur déclaration pour l’une des contributions qui se substituent à la taxe professionnelle. On ne voit donc pas...

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles mon groupe votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. Comme le dispositif sera mis en place par tranches, le IV de l’article 3 prévoit que le Gouvernement informera les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances lorsqu’il octroiera la garantie de l’État....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’actuelle phase d’accélération de l’histoire, prendre la parole sur un tel sujet, c’est courir le risque que toute affirmation ou toute infirmation ne soit dépassée ou démentie. Je commencerai donc mon propos par les données objectives. Ce projet de lo...

Soutenir la Grèce, c’est défendre la zone euro, c’est respecter les traités dont la France est signataire, bref, c’est être conséquent avec l’engagement européen qui est le nôtre, même s’il y aurait beaucoup à dire sur les orientations de l’Union européenne tout au long de ces dernières années. Abordons maintenant la gestion de la crise. L’ob...

Pourtant, ce pays, qui était hors de la zone euro, avait choisi un mode de change fixé à la zone euro, dans le but de gagner en crédibilité et de contenir l’inflation. La recette fut bonne, dans un premier temps, mais l’explosion de sa bulle immobilière et l’effondrement du commerce international le frappèrent de plein fouet. En récession, ce ...

Le règlement européen du 12 novembre 2008 est seulement en voie d’acheminement dans les États et devrait entrer en vigueur le 16 juin prochain. Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale l’avoir transmis à l’autorité des marchés financiers. Mais, faute de régulateur européen, c’est chaque autorité de marché qui prendra le so...

…mais qui ne sont pas la maladie ! Il eût mieux valu aller plus vite et plus loin dans l’atteinte des objectifs proclamés voilà deux ans. L’observation du bilan de l’Union européenne quant aux préconisations des G 20, le montre, la machine communautaire a du mal à suivre. On peut débattre du rôle de la Banque centrale européenne, qui a ouvert...

Même si les marchés se calment, gardons-nous de croire qu’une fois l’incendie éteint, la braise ne se rallumera pas. Le drame, aujourd’hui, c’est la crise de confiance générale. Plus grave encore, il n’y a plus de confiance entre les États au sein de la zone euro. Une lettre commune du Président de la République et de la Chancelière au Présiden...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire, les parlementaires, au-delà des clivages politiques, ressentent une certaine frustration à l’égard de cette affaire de « grand emprunt ». En effet, les sommes affectées au financement des priorités nationales sero...

Si j’ai souhaité intervenir de nouveau sur le problème soulevé dans l’article 1er, c'est-à-dire la taxe sur les bonus introduite par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances rectificative, c’est parce que Mme Lagarde était retenue hier par ses obligations à Bruxelles. En conséquence, je n’ai pas obtenu de réponses de la part de M. Woer...

Cet amendement arrive en discussion maintenant ; le service de la séance en a décidé ainsi. Mais il est relatif à la taxe sur les bonus qui était au centre des débats que nous avons eus cet après-midi. Il faut bien comprendre ce qu’a fait le Gouvernement à l’Assemblée nationale, une fois qu’il a été obligé d’admettre que la volonté parlementai...

Madame le ministre, vous vous référez aux Britanniques, et vous l’avez encore fait tout à l’heure. Vous les suivez pour éviter une perte de compétitivité de la place de Paris, mais ils ont choisi, eux, de ne pas rendre la taxe sur les bonus déductible de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. C’est un premier motif pour lequel nous avons dépos...

Madame la ministre, la taxe que vous proposez repose sur la notion de personne « dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise ». Cette notion nous paraissant trop vague, nous souhaitons élargir le périmètre du dispositif. Vous avez déclaré récemment qu’une telle mesure co...

Après les propos caricaturaux qu’a tenus M. le rapporteur général en réponse à notre amendement, je tiens à rappeler la réalité. Il est bien question, ici, d’une taxe sur les bonus, applicable, comme le souhaite Mme la ministre, à ceux d’entre eux dont le montant excède 27 500 euros. Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que ces bon...

Monsieur le rapporteur général, nous revenons, là encore, sur un sujet que nous avons déjà abordé, mais dont, en vérité, nous n’avons fait que commencer à débattre. Il s’agit du principe d’une taxe assurantielle sur les activités à risque des établissements bancaires et financiers. Pour innover quelque peu à ce sujet dans le cadre du présent c...

Monsieur le président, le mini-débat qui s’est instauré a montré que nous allions être amenés à poursuivre la réflexion et, compte tenu des explications de Mme la ministre comme de la position exprimée par la commission, il ne me paraît pas bienvenu de le maintenir. Je mets de côté le débat sur la taxe sur les salaires – que les hôpitaux acqui...