Interventions en commissions de Nicole Bricq

a indiqué que les agences sanitaires avaient été créées, pour la plupart, en réaction aux crises sanitaires qui avaient révélé des dysfonctionnements administratifs et un manque de réactivité de l'administration en la matière. Elle a précisé que, si le principe de séparation des fonctions d'évaluation et de gestion du risque était désormais acq...

a indiqué qu'elle était convaincue de la nécessité de la LOLF, et notamment de sa vocation à impulser une réforme de l'Etat, tout en précisant qu'elle avait été conçue pour un Etat classique, et non pour des organismes comme les agences. Elle a insisté sur le fait qu'il convenait désormais de réfléchir à son application aux opérateurs de l'Etat.

a indiqué que les études comparatives étaient toujours très utiles, mais qu'elles relevaient davantage des compétences des rapporteurs pour avis. Elle a souligné que cette approche, notamment entre pays européens, était d'autant plus nécessaire que la montée en puissance du dispositif européen invitait à une mise en réseau des agences nationale...

Sur le plan de la fiscalité, Mme Nicole Bricq a émis plusieurs réserves en réaction aux propos de M. Christian Gaudin, rapporteur. En premier lieu, elle a reconnu nécessaire de clarifier la procédure du rescrit, mais a contesté qu'il soit pertinent d'en étendre le champ d'application. En deuxième lieu, elle s'est interrogée pour savoir si les ...

a rappelé que, de son point de vue, le caractère stratégique d'un secteur d'activité implique une présence directe ou indirecte de l'Etat au capital. Elle a ainsi fait référence aux propos tenus lors de son audition par M. Jean-François Dehecq, président de Sanofi-Aventis, selon lequel l'action volontariste de l'Etat durant les années cinquante...

a indiqué son intention d'approfondir la question des opérateurs de l'Etat, dans le cadre de son contrôle en cours du dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Elle a considéré que le déficit budgétaire avait été artificiellement réduit en 2006 en anticipant certaines recettes et en retardant certaines dépenses, et a souhaité obt...

S'agissant de l'absence de débat autour des directives OGM, Mme Nicole Bricq a observé qu'au moment de la négociation, des conférences citoyennes avaient émis des avis dont l'écho était cependant resté cantonné à des milieux d'experts.

a regretté que les questions européennes demeurent la « spécialité » des membres des délégations pour l'Union européenne et s'est interrogée sur l'opportunité de transformer ces délégations en commissions permanentes. Elle a également déploré la faible qualité des fiches d'impact transmises aux parlementaires.

a exprimé sa satisfaction devant cette nouvelle procédure, qui permet que les observations de la Cour des comptes ne restent pas en l'état. Elle a demandé des précisions quant à la procédure retenue et a souhaité pouvoir disposer d'éléments d'information plus complets sur le référé relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois ...

s'est déclarée favorable à l'objectif de recentrage prôné par le rapporteur spécial. Elle a douté de la capacité des préfets et des services déconcentrés à contrôler l'efficacité des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville, relevant notamment les incompatibilités entre les systèmes d'information des différentes administra...

En réponse aux interrogations de Mme Nicole Bricq et de M. Aymeri de Montesquiou, M. Philippe Marini, président, a tenu à rassurer sur le fait que le rapport serait aussi concret que possible. Félicitant M. Christian Gaudin, rapporteur, pour le travail accompli, Mme Nicole Bricq a souhaité revenir sur les trois axes majeurs d'orientation du ra...

ayant ensuite souhaité savoir si l'électricité devait relever des compétences de l'Union européenne, avec une organisation analogue à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), M. Jean-Michel Glachant a répondu qu'hormis l'activité de transport, la coopération interétatique lui paraissait plus adaptée. Mme Nicole Bricq lui ayant ...

s'étant interrogée sur les différentes hypothèses sur lesquelles se fonde le groupe en matière d'évolution de la production et de la consommation d'électricité, qui sont chacune soumises à des tendances contraires, M. Yves Bamberger a admis l'existence d'effets contradictoires sur la production et la consommation d'énergie. Il a ainsi rappelé q...

Pour conclure, il a exposé que le maintien et l'attraction de centres de décision en France supposait, à ses yeux, non seulement une dépense publique efficace, mais encore une offre optimale en termes de formation à travers les universités et la recherche, afin de promouvoir la société de la connaissance. Dans cette optique, il a préconisé de m...

Enfin, Mme Nicole Bricq ayant demandé des précisions sur les capacités actuelles de stockage du gaz et sur les projets de développement de ces capacités par GDF, M. Olivier Lecointe, s'est inquiété d'une possible pénurie de sites de stockage en Europe en raison tant de la diminution progressive de la production de gaz en Mer du Nord, la proximi...

a souhaité obtenir des précisions sur la proposition de création d'une Agence européenne de l'énergie, se demandant si la CGT, ce faisant, souscrit à l'idée défendue par M. Jean-Paul Fitoussi d'instituer une « CECA de l'énergie » et préconise la mise en place d'une politique européenne intégrée de l'énergie. Elle s'est également interrogée sur ...

l'a alors réinterrogé sur les modifications à apporter au système de compensation du TRTAM afin de le clarifier et d'éviter les distorsions de concurrence.

Enfin, à Mme Nicole Bricq qui s'interrogeait sur la position de la CGT quant à la création d'un régulateur unique européen, M. Jean-Pierre Sotura, responsable des questions économiques et industrielles à la Fédération nationale des mines et de l'énergie de la CGT, à répondu que si la CGT défendait le principe d'une coordination accrue des polit...

Puis, en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Christophe de Margerie a indiqué que, sur quinze membres, le conseil d'administration de Total comptait onze Français, deux Belges, un Canadien et un Britannique et que, sur sept membres, le comité exécutif (Comex), instance de direction du groupe, comptait six Français et un Belge. Il a s...

a souhaité obtenir quelques précisions quant aux efforts d'investissements auxquels Total devrait faire face à l'avenir, notamment au regard des aides publiques accordées par plusieurs Etats des Etats-Unis en matière d'énergie. Elle s'est demandé, de plus, si, comme l'avaient exprimé de précédents intervenants, la compétitivité ne constituait p...