Interventions en commissions de Nicole Bricq

a tout d'abord déploré que le gouvernement « reste dans le songe », contestant l'hypothèse de croissance retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances pour 2008. Elle a également exprimé de forts doutes quant à la possibilité pour le gouvernement de maîtriser les dépenses publiques, jugeant que l'ampleur des chantiers sociaux qu'il a o...

est revenue sur les conditions de passation du marché public. Elle s'est successivement interrogée sur la pertinence du choix d'une prestation globale, sur les insuffisances du critère du tonnage, sur le fait que les lots départementaux ne correspondaient pas au schéma économique du secteur de l'équarrissage, ainsi que sur la forme juridique re...

a incité les services du ministère à engager sans tarder une réflexion sur les gains potentiels qui pourraient résulter de l'assouplissement de la réglementation en matière de valorisation.

a déploré la trop courte durée accordée à la discussion générale de ce texte par la conférence des présidents du Sénat, soit deux heures, et a regretté le temps de parole très restreint du groupe socialiste, pour un texte pourtant qualifié de « fondateur » par le gouvernement.

a considéré que cette précision visant à encadrer juridiquement le dispositif introduit par la rédaction initiale de l'amendement n° 14 de la commission fera peser des contraintes supplémentaires sur les entreprises comme sur les salariés.

A l'article premier, relatif à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté six amendements rédactionnels ou de précision.

A l'article 3, relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, la commission a adopté, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean Arthuis, président, Michel Charasse et Paul Girod, un amendement visant à doubl...

a soulevé une contradiction qui semblait apparaître à l'examen de l'exécution 2006 du programme « Veille et sécurité sanitaires », soulignant que la dotation initiale du programme avait été multipliée par sept en cours de gestion, alors que seuls 75 % des autorisations d'engagement et 47 % des crédits de paiement ouverts avaient été consommés. ...

A l'issue de cette intervention, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a précisé que ce n'était pas la vertu du plan « pandémie grippale » qu'elle remettait en cause, mais le manque de sincérité budgétaire. Elle a ainsi souligné qu'elle avait vainement attiré l'attention du ministère quant à la nécessité d...

a souligné la précision de l'exposé du rapporteur général. Elle a souhaité connaître le détail de la diminution d'ETPT attribuée aux mouvements de décentralisation.

s'est demandé si ce dernier cas de figure correspondait au scénario, présenté précédemment, qui conduirait à un déficit public supérieur à 4 points de PIB en 2012, en l'absence de mesure de consolidation supplémentaire par rapport aux 30 milliards d'euros devant financer le programme présidentiel.

a jugé inapproprié d'assimiler le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (TEPA) à une « réforme structurelle », comme le rapporteur général l'avait fait dans sa présentation. Elle a considéré que la France, qui avait, de fait, reporté à 2012 son objectif de retour à l'équilibre des comptes publics, était désormais « ...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Gérard Longuet et Jean Arthuis, président, sur les modalités d'attribution des primes, la définition du plafond d'emplois, la situation des personnels techniques, ouvriers et de service au regard de ces nouvelles dispositions, la commission a mandaté M. Philippe Adnot, rapporteur...

ayant souhaité connaître la position du STIF sur la consultation des usagers prévue à l'article 4 du projet de loi, Mme Sophie Mougard a estimé que celle-ci était envisageable concernant la définition en amont du niveau de service minimum, mais qu'elle ne pouvait en revanche être organisée au moment même de la perturbation. Approuvant cette ana...

s'est ensuite interrogée, d'une part, sur la conformité de l'accord cadre signé à la RATP avec le projet de loi, d'autre part, sur la conciliation entre une politique contractuelle censée diminuer la conflictualité dans l'entreprise et les dispositifs de caractère impératif contenus dans la loi. Puis, elle a demandé des précisions sur l'obligat...

a rappelé les préoccupations exprimées par la RATP au sujet de la délicate articulation entre les accords existants et les dispositions législatives envisagées.

Evoquant l'accord passé entre la SNCF et le STIF, Mme Nicole Bricq a relevé que les pénalités pour non-réalisation du service avaient considérablement diminué et s'est interrogée sur le rôle de cet indicateur. Elle a notamment jugé que si l'on considérait que l'accord était très satisfaisant, la loi apparaissait relativement inutile ; dans le c...

s'est interrogée sur la pratique consistant pour le Parlement à « avaliser » les décisions du Conseil constitutionnel. Elle a souhaité que la commission prenne toutes ses responsabilités, en examinant de manière systématique tous les amendements et en permettant à l'auteur de l'amendement jugé irrecevable de venir s'exprimer devant le bureau en...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a rappelé, à titre liminaire, que la mission « Sécurité sanitaire » comptait sept agences, dont les subventions pour charge de service public s'élevaient, pour 2007, à 130 millions d'euros, soit 46 % des dépenses de fonctionnement de la mission. Elle a précisé q...

après avoir remercié les rapporteurs, a quant à elle fait part de deux réserves sur les propositions du rapport : - l'une portant sur la proposition n° 28, concernant l'exonération de droits de mutation des bâtiments disposant du label HPE et HQE, soulignant le dynamisme de cette recette fiscale, très appréciée des collectivités territoriales ...