Interventions en commissions de Nicole Bricq

s'est inquiétée de la préservation des tombes civiles en Algérie et a affirmé avoir constaté que les cimetières militaires allemands étaient spécialement bien entretenus.

a considéré que depuis l'ouverture du cycle d'audition, le 5 octobre 2007, chaque semaine était marquée par une information importante, la dernière étant l'extension de l'enquête conduite par l'Autorité des marchés financiers à une éventuelle diffusion d'informations trompeuses par EADS. Considérant le caractère stratégique de l'industrie aéron...

s'est défendue d'intenter un quelconque procès d'intention et a déclaré tenir ses informations sur l'avance remboursable comme sur la première annonce, en juin 2005, de reports de livraison de l'A 380, d'un rapport d'information intitulé « EADS : conforter le champion européen », rédigé par ses collègues MM. Jean-François Legrand et Roland Ries...

a jugé que l'appellation de « fiscalité écologique » était préférable à celle de « fiscalité verte ». Elle a rappelé que la protection de l'environnement pouvait passer par différents outils, comme l'édiction de normes ou la fiscalité. Elle a estimé que la fiscalité, plus souple que la norme, avait pour objectif essentiel d'internaliser les coû...

Il a fait part de son accord avec les remarques de Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, jugeant également préférable de parler de fiscalité écologique ou « d'écofiscalité ». Il a relevé avec intérêt les propos de Mme Nicole Bricq relatifs à l'objectif unique de la fiscalité et évoqué le risque de vouloir traiter, en même temps, des probl...

s'est interrogée sur la pertinence de présenter des amendements de suppression de crédits inscrits sur une mission en vue de voir ces crédits réaffectés dans une autre mission.

s'est tout d'abord interrogée sur la perception du partenariat avec le Louvre au sein de la population locale, puis sur le problème de la réciprocité et des moyens de se préserver des surliquidités des fonds souverains, sujet dont elle a estimé que la commission devrait se saisir rapidement. Enfin elle a souhaité revenir sur la finance islamiqu...

a regretté le blocage du financement de Galileo, s'est interrogée sur la progression des effectifs de fonctionnaires travaillant pour la Commission et a jugé globalement insuffisant le niveau du budget communautaire.

Revenant sur les conditions d'indemnisation des producteurs victimes de la fièvre catarrhale ovine, Mme Nicole Bricq s'est étonnée de l'imputation de l'avance sur les crédits de la mission « Sécurité sanitaire », alors qu'une affectation sur les crédits d'intervention de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » pouvait paraî...

a estimé que le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d...

Puis Mme Nicole Bricq ayant à nouveau souligné l'impression selon laquelle « les gains avaient été privatisés et les pertes nationalisées », M. Jean Arthuis, président, a retracé le détail du déroulement de l'opération de cession de ses titres EADS par le groupe Lagardère.

citant les mots manuscrits que M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE, avait rédigés en conclusion de la note du 20 janvier 2006 précitée et selon lesquels « les bruits actuels risquaient de peser sur le cours du titre », s'est étonnée que M. Philippe Pontet n'ait pas eu d'échanges avec les représentants de l'Etat à ce suj...

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

A Mme Nicole Bricq, qui souhaitait savoir si le pacte d'actionnaires prévoyait l'hypothèse de la cession de titres à des acheteurs anonymes, il a répondu que ce pacte n'interdisait effectivement pas la vente d'actions sur le marché.

a déclaré que ce cycle d'auditions permettait progressivement de mieux comprendre la situation, et s'est félicitée qu'il ait été fait mention de la requête de son groupe tendant à ce qu'un membre de l'opposition soit associé aux contrôles sur pièces et sur place, tel que celui que M. Philippe Marini, rapporteur général, avait effectué la veille...

a déclaré que ce cycle d'auditions permettait progressivement de mieux comprendre la situation, et s'est félicitée qu'il ait été fait mention de la requête de son groupe tendant à ce qu'un membre de l'opposition soit associé aux contrôles sur pièces et sur place, tel que celui que M. Philippe Marini, rapporteur général, avait effectué la veille...

Après avoir remercié M. Jean Arthuis, président, pour sa réactivité dans l'organisation de cette audition, M. Thierry Breton pour avoir opportunément rappelé le contexte politique qui avait présidé à la conclusion du pacte d'actionnaires avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme ...

a souligné que le projet de loi ne soulevait pas de débat spécifique, à l'exception de l'article 2 qui ouvrait la titrisation au marché de la réassurance. Elle a estimé que cette ouverture impliquait un bouleversement de ce marché insuffisamment préparé à fonctionner de la même manière que les marchés financiers. Elle a jugé la procédure prémat...

a relevé la singularité du quartier de la Défense mise en évidence par le directeur général de l'EPAD, et a conclu aux effets néfastes de l'« endogamie » qui a caractérisé les relations entre l'EPAD et l'Etat. Elle a considéré que les observations de la Cour des comptes et celles présentées par l'EPAD et ses tutelles permettaient d'expliquer la...

En réponse à Mme Nicole Bricq, qui s'inquiétait des conditions dans lesquelles seront financées les nouvelles infrastructures de transport rendues nécessaires par la réalisation du plan de renouveau de la Défense, il a répondu qu'une augmentation de 40.000 salariés sur le site était envisagée à terme et que les investissements de transport à ré...