Interventions en commissions de Nicole Bricq

Puis, répondant à Mme Nicole Bricq, il n'a pas considéré comme réaliste la création d'une « OPEP du gaz » du fait des particularités, notamment physiques, du marché du gaz. Il a salué, de plus, le rôle modérateur de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) sur le marché du pétrole.

a souhaité obtenir des précisions chiffrées sur les coûts des investissements nécessaires pour construire un prototype de réacteur nucléaire de quatrième génération, ainsi que sur la répartition envisagée de ce financement entre les acteurs publics et privés, puis s'est demandé si, pour le développement de cette technologie, le choix entre une ...

a demandé quelle contribution pourraient apporter les producteurs dans la prise en charge des coûts des nouvelles capacités de production à réaliser, estimant que les consommateurs et les contribuables ne doivent pas assumer l'ensemble de ces coûts. Elle a souhaité savoir, de plus, si M. Gérard Mestrallet était, à titre personnel, favorable à u...

a rappelé que la TVA sociale n'était qu'une réforme, parmi d'autres, du financement de la sécurité sociale, et que, de ce point de vue, le parti politique auquel elle appartenait était favorable à la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Elle a souhaité connaître, ensuite, les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur...

A Mme Nicole Bricq qui souhaitait savoir, en évoquant une rémunération du financement à 4 % seulement, s'il préconisait un financement du nucléaire par un acteur public, M. Henri Prévot a répondu par l'affirmative en remarquant que le taux d'emprunt était plus élevé pour une société privée que pour un établissement public garanti ipso facto par...

ayant demandé quel était le périmètre pertinent pour l'action de la France, M. Henri Prévot, considérant que l'essentiel des mesures pouvait être pris au niveau national, notamment concernant le bouquet de production de l'électricité ou en matière d'urbanisme, a jugé qu'il était très important pour la France d'anticiper sur le moment où l'ensem...

En réponse à une demande de précision de Mme Nicole Bricq, il a indiqué que 65 % du capital d'Endesa France appartenait à Endesa Europe, elle-même filiale à 100 % d'Endesa, EDF possédant pour sa part 18 % du capital de l'ancienne SNET, dont CdF a conservé 17 %. Puis il a évoqué la composition du capital de la holding Endesa, expliquant qu'elle ...

pour sa part, a souligné l'approche critique de l'enquête de la Cour des comptes concernant l'accompagnement renforcé, que l'audition en cours n'avait pas encore abordée, laissant supposer que la situation s'était sensiblement améliorée. Puis elle a déploré que la part des « seniors » dans l'attribution des contrats initiative-emploi soit relat...

a demandé si la protection offerte par le droit néerlandais avait été l'un des éléments conditionnant la mise en place de la holding Air France KLM.

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le ...

A l'issue de cette présentation, Mme Nicole Bricq a souligné l'extrême diversité du contenu des enquêtes demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF.

a considéré que la langue dominante constituait aussi un élément de la nationalité d'une entreprise et s'est demandé si la localisation des centres de décision d'une société - en tant que critère de nationalité - était avant tout tributaire de celle du siège social.

a admis que la localisation des marchés et les fournisseurs ne contribuaient guère à façonner la nationalité d'une entreprise, mais s'est demandé si les lieux de production constituaient, en particulier dans d'autres secteurs que l'automobile, un critère de cette nationalité. Se référant au récent déplacement d'une délégation de la mission comm...

Citant une interview publiée dans le Figaro du 30 janvier 2007, Mme Nicole Bricq a interrogé le président d'EDF sur sa conception du « bouquet idéal » en matière de production électrique, qui permettrait d'assurer un approvisionnement à la fois fiable et écologiquement vertueux, puis sur les investissements prévus par EDF dans les prochaines an...

Puis, après que Mme Nicole Bricq se fut demandé si la stabilité de l'actionnariat ne risquait pas d'entrer en contradiction avec les exigences de rentabilité du capital, et que M. Philippe Marini, président, eut constaté que le système scandinave reposait, notamment, sur la cotation de différentes catégories d'actions auxquelles étaient associé...

a considéré que l'octroi d'une prime selon ces modalités tendrait à éloigner les perspectives de « retour sur investissement », et M. Philippe Marini, président, a confirmé que les expériences passées avaient montré que le profit pour l'économie nationale était incertain.

après avoir convenu que les avances remboursables avaient un meilleur effet de levier que les subventions, a demandé à M. Jean-Pierre Denis si OSEO Innovation pouvait le mesurer précisément.

a évoqué les difficultés d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat, en fin de législature, de la proposition de loi. S'agissant des dispositions de l'article 5, elle a estimé que celles-ci ne faisaient pas partie de la négociation propre au régime de retraite de la Banque de France, pour lequel un protocole d'accord a...

Après avoir rappelé qu'elle siégeait, au nom du Sénat, au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, Mme Nicole Bricq a fait part de sa grande vigilance sur cette proposition de directive, susceptible d'avoir des conséquences majeures sur les consommateurs et la concurrence dans l'industrie des paiements, pour des montants tr...

Revenant sur le seuil des micro-paiements, il a estimé qu'un abaissement à 10 euros serait sans doute excessif, notamment au regard des pratiques constatées dans des pays très « bancarisés », tels que la Finlande et le Danemark, où l'usage de la carte bancaire était plus étendu qu'en France, y compris pour de menus achats portant sur de faibles...