Interventions en commissions de Nicole Bricq

Et vous vous plaignez que les lois ne soient pas appliquées...

Est-ce une vraie simplification ? Comment s'attendre, pour des textes forts, qui sont des marqueurs d'un quinquennat, à ce que le texte initial du Gouvernement et celui issu du débat parlementaire et public concordent ? Il faut accepter qu'il y ait un travail sur le texte, des réactions, notamment de la part des professions concernées. Le Gouve...

Est-ce une vraie simplification ? Comment s'attendre, pour des textes forts, qui sont des marqueurs d'un quinquennat, à ce que le texte initial du Gouvernement et celui issu du débat parlementaire et public concordent ? Il faut accepter qu'il y ait un travail sur le texte, des réactions, notamment de la part des professions concernées. Le Gouve...

Si vous supprimez l'article, il n'y aura ni moyens supplémentaires, ni textes d'application ! Et l'examen du PLF ne permettra pas de rectifier le tir en modifiant l'affectation des crédits au sein des programmes.

Si vous supprimez l'article, il n'y aura ni moyens supplémentaires, ni textes d'application ! Et l'examen du PLF ne permettra pas de rectifier le tir en modifiant l'affectation des crédits au sein des programmes.

Vous avez sans doute raison quant au droit ; mais symboliquement, il ne serait pas bon pour l'image du Sénat qu'il repousse cet amendement très médiatisé de l'Assemblée nationale. Personnellement, je ne prendrais pas une telle responsabilité. Si la ministre veut supprimer cet article, qu'elle dépose donc un amendement de suppression !

C'est un combat d'arrière-garde !

Je suis très décentralisatrice. Si vous redoutez une étatisation de la santé, comme l'a dit M. Savary ce matin, peut-être pourriez-vous vous contenter de définir la défaillance territoriale. Votre position, c'est tout ou rien !

C'est malvenu !

Notre discussion tourne à la partie de ping-pong. Peut-être pourrions-nous suspendre brièvement la réunion ?

Il faut considérer le texte de l'Assemblée nationale.

Un médecin du sport.

Non !

Nous ne les accorderons pas !

Cela ne serait pas la première fois que la loi empiète sur le règlement...

Supprimez donc l'article 38 de la Constitution !

Les ordonnances ne dépossèdent pas le Parlement de ses prérogatives... L'amendement n° 429 est adopté. L'amendement n° 93 devient sans objet. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les associations nationales ont souvent des représentations régionales. Je fus la première à déposer, avec M. Yung, une proposition de loi sur l'action de groupe - mais pas en matière de santé - en 2004. L'expérience montre que nous pouvons étendre ce dispositif à la santé, moyennant cette précaution. L'amendement n° 56 est adopté, ainsi que ...

Je ne suis pas d'accord. Les problèmes de santé peuvent mettre du temps à se déclarer : voyez l'amiante. Cinq ans, ce n'est pas extravagant !

Ce n'est pas pareil ! Pour l'affaire de la clinique du sport, on est remonté très loin...