Interventions en commissions de Nicole Bricq

J'ignore s'il est préférable de laisser la possibilité ou d'imposer l'obligation ; mais je tiens à remercier les rapporteurs pour cette disposition, ayant moi-même vécu une situation où l'hydratation n'avait pas été maintenue.

En dépit des problèmes informatiques et des coûts associés, sur le principe, c'est une bonne disposition. Du reste, je voterai également en faveur de l'amendement n° 17 de M. Cadic qui rend opposables ces directives anticipées si elles sont consignées dans un fichier. Même s'il y a des difficultés techniques, ce type de véhicule législatif ne s...

C'est de bonne gestion.

Je souhaiterais parler de l'avenir. Les mesures de 2010 ont apporté des gains provisoires. Qu'en est-il dans la durée ? Quel regard portez-vous sur les négociations entre les partenaires sociaux sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire ? Quel serait l'impact des mesures d'âge envisagées sur le régime général ? Sur le CPA, vous avez ...

Nous suivrons l'avis de la rapporteure.

Qu'est-ce qui empêche de passer des conventions ? La loi NOTRe attribue la compétence économique à la région et l'action sociale aux départements.

Cela demande vérification.

Ils ne sont pas si nombreux, surtout pour un Gouvernement qui réforme !

Il s'agit de laisser une certaine latitude.

Je préférerais que nous parlions de capacité d'accueil, afin de laisser une certaine souplesse. Inutile de fixer des objectifs irréalisables. Certains, comme la Seine-Saint-Denis, font beaucoup, d'autres ne font rien. Fixer des objectifs, c'est juger l'action de chaque département. Certains se déclarent incapables d'agir, exactement comme pour ...

Surtout sur certains bancs !

C'est déjà pas mal !

Difficile !

Monsieur Griset, pourquoi avoir lié la perte de vitesse de l'apprentissage et l'augmentation du nombre de contrats aidés, notamment les contrats d'avenir ? Par ailleurs, j'ai toujours plaidé pour des statistiques sexuées. Selon une note de la Délégation aux entreprises, les femmes ne représentent qu'un tiers des contrats d'apprentissage. Or les...

C'est un effet conjoncturel.

Pouvez-vous préciser la ventilation des aides publiques versées aux entreprises accueillant des apprentis, en distinguant le niveau fédéral de celui des Länder ?

Cet amendement sur l'accès aux données personnelles, y compris pour la recherche, suit une ligne Maginot qui ne tiendra pas. Voyez les accords passés entre les grands laboratoires et les entreprises de big data, comme Google. Nous pouvons adopter toutes les législations que nous voulons, ils vont révolutionner l'accès aux données, et c'est là q...

Compte tenu du nombre d'amendements déposés sur l'action de groupe et de la sensibilité du sujet, il sera essentiel de rappeler en séance la ligne de conduite de notre commission.

Vous avez raison. Le protocole a été signé avec la Fédération française des sociétés d'assurance. Les conventions sont de bonne méthode ; elles ne suffisent pas à régler les problèmes à long terme. Preuve en est des codes de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise. Bien sûr, la loi ne peut pas tout faire. Mais, en l'occ...

M. Malhuret est en guerre, voire en croisade, contre tous les risques de conflit d'intérêts. Je comprends son point de vue mais cet amendement va vraiment très loin dans les précisions demandées.