Interventions en commissions de Nicole Bricq

A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a dû accepter ces propositions.

Je suis membre du Conseil de la simplification, dont les travaux comportent un volet relatif aux entreprises. Cette instance, qui se réunit en ce moment-même et toujours le jeudi matin, a également adopté une approche comparative. Nous avons présenté, le premier juin dernier, une cinquantaine de propositions dont un certain nombre rejoignent le...

Je vous remercie d'avoir accepté de proposer à la Délégation ce déplacement en Seine-et-Marne. Je suis heureuse qu'aient pu y participer plusieurs d'entre nous. En effet, mes chers collègues, Madame Lamure et moi-même étions accompagnés de Madame Patricia Morhet-Richaud et de Monsieur Dominique Watrin. Notre journée a débuté par une table rond...

Ce sont en effet de vrais laboratoires !

En effet, avec mes collègues de tous bords, nous nous sommes battus, pour maintenir une CCI en Seine-et-Marne et dans l'Essonne. Nous avons gagné mais les moyens ne suivent pas. Les CCI de Paris et de Versailles sont très puissantes et ont absorbé d'autres CCI. En Seine-et-Marne, la fusion des deux CCI, du Nord et du Sud du département, a déjà ...

En effet. C'est d'autant plus remarquable que la BPI n'a que 18 mois d'activité à son actif. Je reviendrais volontiers sur la question de la régionalisation de Pôle Emploi, que nous avons abordée lors des débats du projet de loi NOTRe : l'axe que nous devons favoriser, effectivement, c'est une convention entre Pôle Emploi et les régions, afin d...

L'argument du réglementaire est très relatif. En revanche, la référence à l'alinéa 9 de l'article 1er est intéressante. Peut-être faudrait-il simplement préciser à quel stade la formation intervient ? Cet amendement rappelle l'importance des soins palliatifs et la carence des Ehpad à cet égard.

La médecine n'est pas une science exacte mais humaine.

Je peux témoigner sur les humains mais je m'en tiendrai à cette comparaison : lorsque vous amenez un chien victime d'un accident de chasse et en phase terminale, le vétérinaire l'hydrate.

Cela ne leur fera pas de mal !

Merci, madame la rapporteur, d'avoir reconnu que ce projet de loi était équilibré. J'apprécie le sérieux de votre travail. L'action du Gouvernement est cohérente. Ce texte complètera celui sur la croissance et l'activité qui va être encore enrichi, suite aux mesures annoncées hier en faveur des TPE. Jamais un Gouvernement n'aura autant fait pou...

C'est bien.

Nous y sommes défavorables. A l'obligation, vous substituez une faculté : c'est une mort plus douce. L'amendement complexifie les choses, alors qu'il vaudrait mieux, en cohérence avec la loi Notre, que ces commissions soient régionales. Des négociations nationales sont toujours l'occasion de prendre des postures... Nous pouvons nous abstenir su...

Quand on cherche, on trouve. Cela dit, la place de ces dispositions n'est pas dans ce texte mais dans l'article 83 du projet de loi pour la croissance et l'activité. L'amendement n° COM-31 est adopté. L'article 5 bis est supprimé. L'article 6 est adopté sans modification.

Il n'y a pas de texte Macron 2 mais seulement la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il est question en effet d'harmoniser les seuils de neuf, dix et onze salariés, où entrent en jeu des prélèvements fiscaux et sociaux : les entreprises auront trois ans pour s'adapter une fois f...

L'article est important. Il transforme l'Afpa en établissement public et la sauve. L'amendement n° COM-49 est adopté.

La majorité gouvernementale précédente avait programmé la mort lente de la PPE en gelant son barème depuis 2008. La nôtre réalise la fusion, conformément à un souhait formulé à plusieurs reprises par le Sénat. Les auditions du rapporteur ont confirmé ce que la communication gouvernementale laissait entendre : cette prime est présentée comme une...

Ce matin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a échoué, achoppant sur les dispositions sociales et les dispositions relatives au travail... Je félicite le Gouvernement pour les amendements qu'il a présentés visant à rendre opérationnel le compte personnel de pré...

Il n'est pas utile de baigner dans l'artificialité : le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait la liste des points d'accord et des points de désaccord. M. Pillet a déclaré rechercher des consensus alors même que nos trois rapporteurs ont campé sur leurs positions. Il y a des désaccords de fond. Et d'abord, nous n'avons pas la même vision de...

Il portera notamment sur le compte pénibilité. Sur le droit d'information, qui fait l'objet d'un autre désaccord, une parlementaire du groupe socialiste a formulé des propositions. Pour aboutir à des consensus, il faut des points d'accord. Il n'y en a pas dans ce que j'ai entendu. Dès lors, pourquoi prolonger nos débats ?