Interventions en commissions de Nicole Bricq

Cela fera l'objet d'un débat en séance. Une proposition de loi a été votée sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Nous sommes très en retard.

C'est un débat de doctrine.

La circulaire est-elle appliquée ?

Mais les normes continuent à prospérer...

C'est le but !

Il s'agit cependant d'un vrai sujet ! En Île-de-France, on ne peut pas creuser quelque part sans tomber sur des restes...

Mais il y a ici beaucoup de restes mérovingiens. Comme cette période compte peu de spécialistes, le délai est très long.

Bon nombre de structures se sont accumulées avec le temps. Il est bon de rationaliser !

C'est le privilège du Gouvernement de pouvoir déposer des amendements quand il le souhaite...

Le XXIe siècle a déjà commencé...

Le rythme varie... Vivement l'entrée en vigueur du nouveau règlement ! Était-il raisonnable de consacrer une heure à l'examen d'un amendement sur le gaspillage alimentaire sur lequel nous étions à peu près tous d'accord ?

Siégerons-nous ce week-end, ou bien reporterons-nous le débat à la reprise des travaux?

Si l'on peut finir dimanche, nous ne nous y opposerions pas. Certaines dispositions, sur lesquelles vous n'êtes pas fondamentalement en désaccord, ne peuvent attendre.

Sur le fond, c'est la logique défendue par le ministre avant la suspension.

Cela arrive souvent : le fonds de péréquation communal a été créé par sous-amendement.

Vous introduisez un article nouveau sans que nous soyons en capacité d'en apprécier la portée, à un moment où le Gouvernement présente un plan pour favoriser l'investissement des entreprises. Cet article aurait davantage sa place dans la loi de finances...

Encore une fois, le contribuable paiera...

Oui : qui paye ?

Pensez-vous que nous trouverons un accord avec le Gouvernement sur cet article ?