Interventions en commissions de Nicole Bricq

Je serai presque tentée de demander un avis médical... mais arrêter l'hydratation et l'alimentation me semble être la double peine.

Vous avez peut-être raison de l'enlever ; mais vous devriez l'introduire avec une rédaction positive. Par ailleurs, les « proches » ne correspond pas à une notion juridique.

Vous ne répondez pas à la question du registre national : franchement, est-il nécessaire ? Vous connaissez le problème de la protection des données personnelles. Vous enlevez à l'alinéa 4 l'expression « manifestement inappropriées », de mon expérience du côté des patients, je sais que c'est un problème.

La commission sénatoriale d'application des lois avait le mérite de donner une certaine visibilité à cette question. Au-delà du travail réalisé aujourd'hui en commission, comment la vision d'ensemble de cette problématique pourra-t-elle ensuite être rendue ? Je rejoins les inquiétudes exprimées quant à la perception de notre action. Le premier...

Je m'interroge sur la notion juridique de secteur d'activité par rapport à celle de branche d'activité. La stratégie des groupes français et européens n'est pas la même que celle des groupes d'autres pays.

Cette taxe alimente-t-elle le budget général ou bien est-elle affectée à un usage particulier ?

Je voudrais vous interroger sur les implications de l'article 42 du projet de loi pour la croissance et l'activité, actuellement en discussion. Cet article permet aux CHU de créer des filiales dans le but de valoriser leur activité de recherche. Quel regard portez-vous sur ces dispositions ?

En principe, seules les lois de finances peuvent traiter des mesures fiscales.

Il s'agit d'une mesure très importante.

Notre système éducatif est particulier : nous sommes aussi les seuls à avoir des grandes écoles...

Cela commence dès la maternelle !

Oui, il y a eu un travail important de concertation, notamment pour l'application de la loi NOTRe.

Je soutiens pleinement la mesure annoncée par le ministre. Toutefois, je m'interroge sur le devenir des annonces du Premier ministre concernant la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. La mise en place de cette mesure est-elle de nature à remettre en cause cette baisse ?

Pourquoi 2049 ?

Sur le mandat ?

Vous connaissez notre position. L'amendement n° 1756 est adopté.

Protecteur, mais vain : la dette de la SNCF enfle toute seule, obéissant à sa propre dynamique.

C'est tout vu, malheureusement.

Bien des gens doivent encore payer en liquide...

Le Rana Plaza.