Interventions en commissions de Nicole Bricq

Regrettant de n'avoir pu venir, j'ai deux questions relatives à la simplification, et une relative à votre visite à Hambourg. Sauf erreur de ma part, il me semble que vous seriez favorables à la création d'un organisme indépendant. Or les pays qui disposent d'un tel organisme sont également dotés d'une culture forte. Nous pourrons le constater ...

Certains textes ne devraient pas être examinés en séance et relever du seul ressort des commissions. Ces textes encombrent la vie parlementaire alors que les membres spécialisés des commissions seraient capables de les traiter seuls. Sans régler le problème de la co-construction des textes avec l'exécutif, cela constituerait une avancée certain...

Vous allez nous éclairer !

C'est un fait.

Vous nous direz, vous, lesquelles vous choisissez. Ce sera intéressant.

Au contraire du secteur hospitalier commercial, le secteur hospitalier et social non lucratif n'a pas accès au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La transformation du CICE en baisse de charges aurait pu corriger cette différence de traitement, alors qu'en en augmentant le taux et l'assiette, on aggrave encore l'iniquité. D...

Merci pour ce bilan exhaustif de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. À l'article 1er, l'amendement du Gouvernement associe explicitement le Haut Conseil du dialogue social aux travaux de la commission d'experts chargée de la réécriture du code du travail. Cela n'est pas que symbolique, puisque ce Haut Conseil comprend cinq représentant...

Le compte rendu était très intéressant comme d'habitude. On retrouve des similitudes par rapport aux déplacements précédents. Ces déplacements sont utiles pour réduire le décalage qui existe entre la réalité parlementaire et le ressenti du terrain. Mais il existe aussi des points nouveaux comme la question du travail saisonnier. Cela nous donne...

C'est dommage !

Les statistiques sont impossibles à établir mais vous tentez une évaluation. Au-delà de cette question, le travail dissimulé est parfois très visible et il participe d'une certaine tolérance liée à la cohésion, au modèle économique de certaines activités. La procédure à l'égard d'Uber est peut-être juridiquement fondée mais elle ne l'est pas éc...

Nous sommes contre les amendements n°s 270 rectifié.

La remarque vaut pour l'amendement précédent.

Vous changez les règles de la loi de 2014 qui fait suite à un accord national interprofessionnel. Soyez raisonnable ! Nous sommes contre cet amendement.

Certains emplois saisonniers reviennent régulièrement, comme la récolte des pommes, par exemple. Il faut que les travailleurs saisonniers puissent envisager d'exercer un jour une autre activité.

En effet, cela dépend des partenaires sociaux, mais la négociation sur l'assurance chômage a capoté...

C'est restrictif !

En effet. Le sous-amendement n° 1058 est adopté.

Nous nous abstenons sur le sous-amendement en l'attente de l'avis du Gouvernement.

L'histoire mettra tout le monde d'accord puisqu'on appellera ce texte « la loi El Khomri ».

Nous ne sommes pas d'accord sur le I.