Interventions en commissions de Nicole Bricq

Pas encore, mais il existera un abattement de 50 %.

D'après nos calculs, 130 euros.

Non. La solution que je propose préserve mieux les ressources de la RAP que le texte issu de l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, inutile de s'opposer à la commission de la culture en séance. Evitons-nous des débats interminables.

Un sujet dont nous avons longuement débattu... Moins l'archéologie préventive dispose de ressources, plus les délais sont longs. Dans mon rapport écrit, je ne consacre pas moins de vingt pages à cette question à laquelle nous n'échapperons pas, une nouvelle fois, dans l'hémicycle.

L'objet de l'amendement n° 30 est d'inviter le Gouvernement à proposer un financement viable et durable de la prime de Noël.

Je demande la réserve de cet article relatif aux amendes de police. L'Etat a été condamné après un recours déposé par les villes de Versailles et de Strasbourg à indemniser les communes. Je veux, moi, un vrai régime de compensation. Nous avons eu ce débat à propos des titres sécurisés... La décision de la commission sur l'article 27 est réser...

La loi Warsmann du 17 mai 2011, dont quatre commissions étaient saisies au fond, crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. A force de légiférer dans la précipitation, on commet des bêtises. Je propose de supprimer une disposition, à laquelle le Sénat s'était d'ailleurs opposé, dont l'application aboutit à supprimer les jaunes budgétaires et t...

Je voudrais indiquer que la procédure de scrutin public engage les groupes politiques. Or, nous avons constaté que l'unanimité exprimée en commission sur l'adoption de l'amendement n° 53 rectifié des rapporteurs spéciaux s'est fissurée en séance publique. Je ne veux pas les mettre en difficulté alors qu'ils avaient proposé cette solution pour ...

On peut évidemment évoluer. C'est le principe de responsabilité. Je constate cependant que le consensus s'est effrité du côté de la droite et on voit bien qu'on est parti dans une bataille de la communication. Pourquoi la commission des finances serait-elle l'otage de ce délitement ? Si des sénateurs ont changé d'avis, c'est que des éléments no...

Mais qu'est-ce qui va changer entre aujourd'hui et samedi ?

Il faut l'admettre, ce débat s'est transformé en vote pour ou contre le Gouvernement et ce n'est pas ce que notre commission des finances a voulu.

Le projet de décret d'avance notifié à la commission des finances le 22 novembre prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 1 000 250 136 euros en autorisations d'engagement et 915 816 905 euros en crédits de paiement au titre du budget général. Ces montants respectent les plafonds visés aux articles 13 et 14 de...

Tous les ans se pose le même problème. Le décret de l'an dernier était un petit collectif. Cette année, c'est un peu moins le cas.

Des crédits ouverts pour les dépenses catégorielles, 12 millions d'euros, sont destinés à la fusion. Il est vrai, Monsieur Trucy, que le ministère de la Défense doit faire la lumière sur ses effectifs. Les rapporteurs spéciaux sont là pour veiller au grain pour 2012. Le texte du projet d'avis est diffusé aux commissaires : « La commission de...

Oui !

Je demande la réserve sur l'article 38 bis relatif au plafond d'emplois des autorités publiques indépendantes, ainsi que sur l'article 41 relatif aux locations meublées non professionnelles, afin que nous les examinions samedi matin. La décision de la commission sur les articles 38 bis et 41 est réservée.

L'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article, vise à conserver les modalités d'indexation de droit commun des aides personnelles au logement...

Cet article n'est pas adapté à la période que nous vivons. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 2 supprime la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements de moins de 14 mètres carrés, autrement dit, des « chambres de bonne ». Cette mesure a été annoncée par le Gouvernement comme propre à arrêter la flambée des loyers dans les grands centres urbains. Or ce phénomène est très complexe et le rendement de la mesure est est...

Cette mesure d'affichage a fait l'objet d'une bruyante communication du ministre, visant à faire croire qu'il fait quelque chose pour lutter contre l'enchérissement des loyers, surtout à Paris. Monsieur Dallier, vous évoquez un logement de 34 mètres carrés, ce n'est pas le sujet puisque le texte porte sur les surfaces inférieures à 14 mètres ca...