Interventions en commissions de Nicole Bricq

Sans chercher à convaincre M. Watrin, je lui rappelle que de nombreux accords de branche sont moins favorables aux salariés que les accords d'entreprise. Je comprends qu'il dénonce l'inversion de la hiérarchie des normes mais attention : beaucoup d'accords de branche ne sont pas bons, voire obsolètes. Si les branches étaient vivantes et actives...

Quand le CICE a été créé, il était prévu que les organisations représentatives des salariés seraient informées et débattraient de l'usage du CICE. Il avait été dit que des accords de branches pourraient être signés, mais il n'y en a eu qu'une trentaine. Faisant partie du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, je puis vous dire que...

Bien sûr.

Ce ne sont pas des sommes qui sont versées.

C'est vous qui le dites !

Cet amendement est contraire à l'esprit de la loi. Vous laissez le salarié face-à-face avec l'employeur, c'est mortel pour lui ! Le CET a vocation à être inclus dans le compte personnel d'activité, nous en rediscuterons à l'article 21. Le principe de fongibilité est latent, mais il y a des droits qu'on ne peut monétiser.

Nous l'avions voté.

Vous revenez sur la loi Rebsamen alors que l'encre est à peine sèche ! Les PME, que vous prétendez défendre, sont très favorables à ces commissions.

et suédois !

C'est un seuil européen, pas un seuil social !

Le principal commande l'accessoire. Nous connaissons votre attachement à la suppression de la durée légale du travail. Nous sommes attachés aux 35 heures. Nous ne pouvons être d'accord sur le principal.

La parité, c'est 50-50. C'est ce que nous voulons.

Je ne remets pas en cause la bonne foi de la vaillante oratrice qui défend les amendements du groupe communiste, mais l'article 1er issu des travaux de l'Assemblée nationale précise que la commission est ouverte. Elle peut choisir d'associer à ses travaux qui elle veut. Il serait dommage de se priver des mesures d'application immédiates contenu...

Les dispositions législatives sont claires. Le sujet a été retiré pour ne pas attiser les dissensions, mais le principe de neutralité signifie que l'on peut exercer sa liberté religieuse au sein de l'entreprise à condition de respecter la liberté religieuse des autres, et la liberté de ceux qui n'en ont pas. La rédaction du Gouvernement a été i...

Elle est sensiblement différente.

En introduisant le délai de quinze jours dans la loi « sauf circonstances exceptionnelles », notre amendement n° 295 est plus raisonnable.

Il maintient surtout le repos hebdomadaire le dimanche !

Le forfait jours fera l'objet de la négociation d'entreprise, c'est évident.

J'écoute votre raisonnement ; entendez le mien. Quel syndicat accepterait de signer un accord sur le forfait en jours qui ne serait pas conforme à la charte sociale européenne.

Ils ne sont pas les seuls visés.