Interventions en commissions de Nicole Bricq

Au groupe socialiste, nous tenons beaucoup à cet amendement d'appel, pour avoir un débat en séance sur cette question. Le CPA doit démarrer. Il y a des résistances tant du côté du patronat que de certaines organisations syndicales, car il s'agit de droits personnels et non statutaires. Nous voulons que la ministre réponde et donne une orientati...

Le but est ici d'accroître la formation qualifiante. Nous ne sommes pas contre l'aide à la création d'entreprise mais contre les modalités du financement prévues : il y a des fonds destinés à l'accompagnement des nouveaux entrepreneurs.

Nous sommes contre la suppression de l'article.

Il n'y a aucune raison pour que les chambres consulaires aient un régime à part.

Nous sommes très favorables à cet amendement.

Cette proposition est plutôt bonne car il n'est parfois pas possible pour les missions locales d'assurer cette tâche.

Je ne fais pas de procès d'intention, mais ce sujet important mérite d'être inscrit dans le texte, tout en sachant qu'il devra monter en puissance. Le principe du compte personnel d'activité a été inscrit dans la loi Rebsamen, puis il a été mis en oeuvre. Nous sommes réalistes : tout ne se fera pas d'un coup. Nous ne parlons pas d'une universal...

Ce sujet est très important pour nous. Pour que le droit à la déconnexion affirmé dans le projet de loi soit effectif, son non-respect doit être assorti de sanctions.

Je retirerai cet amendement du groupe socialiste au profit de celui du Gouvernement, le n° 964 rectifié.

Nous ne suivons pas l'avis du rapporteur.

Cet amendement a trait à la publicité de la négociation et de l'accord. Nous y sommes favorables.

L'objet de l'amendement souligne qu'il n'est pas acceptable de défaire des normes issues de la négociation collective alors qu'un salarié mandaté est isolé et fragilisé. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui présenté tout à l'heure.

Nous ne pourrons voter cet amendement.

C'est un vrai retour en arrière !

Vous allez vous faire rappeler à l'ordre par le Conseil constitutionnel.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi Rebsamen, qui inscrivait la visioconférence dans la loi pour la première fois. Qu'a décidé notre commission par rapport au texte initial ?

Je comprends l'argumentation de Mme David et le besoin de faire le point. Les organisations syndicales ne sont pas toujours implantées dans le même pays. Mais, sous réserve d'inventaire, il reste des réunions exclues de la visioconférence au moins deux fois par an, ce qui me paraît faisable. Cela dit, je suis favorable à la visioconférence.

On revient sur un texte récent sans en avoir eu l'évaluation. C'est dommage.

Quand une décision est lourde de conséquence, mieux vaut se voir.

Sans préjuger de mon vote en séance, je m'abstiens.