Interventions en commissions de Nicole Bricq

Mais juste !

Vos interventions montrent l'intérêt de ce débat sur les prélèvements obligatoires, qui a lieu seulement au Sénat. Certains ont qualifié mes analyses de « sévères » ou « tendancieuses », mais les chiffres sont les mêmes pour tout le monde ! A ceux qui regrettent que ma communication comprenne peu de propositions précises, je suggère d'attendre ...

Il faudrait instaurer une taxation de 100 euros la tonne de CO2. On en est loin ! Pour ce qui est des comparaisons du nombre de fonctionnaires entre la France et l'Allemagne, il faut tenir compte du fait que les périmètres ne sont pas les mêmes, et que s'il y avait plus de crèches ou de garderies en Allemagne, le taux d'activité des femmes y s...

Comme la TVA à 5,5 % dans la restauration.

Les hippodromes ?

J'appuie également la recommandation de l'abstention. François Marc nous l'a bien démontré, nous sommes à la fin d'un cycle, nous ne pouvons plus négocier le budget communautaire comme auparavant, avec tous ces petits critères traditionnels, ces rabais et ces rabais sur les rabais. Et la crise que nous traversons est révélatrice de ce point de ...

C'est un débat !

En effet ! Vous avez déjà répondu par anticipation à la question que je souhaitais vous poser sur les simulations. J'ai cru comprendre que vous ne les estimez ni fiables ni détaillées, en tout cas sur la CVAE...

Sur la péréquation, la méthode proposée est-elle la bonne ? Nous sommes quelques-uns à penser qu'il faudrait, comme en Allemagne, fixer un objectif de réduction des écarts de richesses entre collectivités, à un horizon palpable. Cette méthode simple engage un gouvernement et permet de mesurer la trajectoire. Le rapport de la Cour des comptes av...

On connaît tout de même le produit de la campagne CVAE de 2010 ! Il serait possible et souhaitable d'entamer des évaluations sur cette base !

Cette réforme avait deux objectifs : améliorer le service et réduire les coûts. En ce qui concerne la qualité de service, il y a encore des problèmes et quelques inégalités pour les particuliers. En revanche, la fusion n'a rien changé pour les entreprises. Enfin, les associations d'élus se plaignent que les collectivités locales ne soient pas f...

Le coût de l'accord sur les règles de vie n'a pas été chiffré ?

Harmoniser sur le régime le plus favorable entraîne forcément un coût...

Je serais bien plus nuancée...

Ce débat sera bienvenu !

sénatrice ;

L'amendement n° 6 de Mme Beaufils et les membres du groupe CRC propose que tout relèvement de la garantie de l'Etat soit également partagé avec la Belgique et le Luxembourg. Je comprends l'intention de cet amendement qui vise à protéger l'Etat français au cas où cela irait plus mal, ce qui est légitime. Mais ce faisant, le Parlement adressera...

L'amendement n° 7 de Mme Beaufils et les membres du groupe CRC a pour objet de protéger les collectivités territoriales en prévoyant que tout relèvement éventuel du plafond de garantie fera l'objet d'une consultation des associations représentatives d'élus locaux. Dans la mesure où les collectivités sont concernées au premier chef, cette démarc...

Il s'agit des 10 milliards d'euros de prêts structurés qui reste logés dans Dexia-MA.

L'amendement étant rectifié, avis favorable.