Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Dans la période que nous traversons, une telle mesure ne serait pas adaptée. Mais tel n’est pas le sujet ici : ce soir, nous devons revenir sur une mesure dont le bilan est négatif à tous points de vue. Pourquoi la faire perdurer ?

Non, l’augmentation générale de la TVA !

Vous allez nous renvoyer au printemps ?

Méfiez-vous des ides de mars !

L’intervention de M. Maurey plaide en faveur de cet amendement de suppression. Sans entrer dans un débat technique, aux dires du Gouvernement, les efforts fournis par les entreprises et par les ménages sont finalement équilibrés. Or, en l’occurrence, le relèvement du taux de TVA sur l’offre triple sera répercuté intégralement sur les clients e...

Nous maintenons notre amendement, car occulter un tel sujet reviendrait à biaiser totalement le débat sur la justice fiscale. Madame le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous en donne acte, le présent amendement concerne effectivement les articles 8 à 10, et non l’article 4, de la loi TEPA. Vous le savez, la fiscalité sur les succe...

Il a alors avancé trois pistes de réflexion : le recours sur succession, la souscription d’une assurance privée – nous avons bien compris que ce serait le moyen le plus sollicité – et une hausse de la contribution sociale généralisée, la CSG, solution très vite écartée, la majorité étant opposée aux augmentations générales. J’ai évoqué une per...

Le plan de relance !

Jusqu’à présent, Mme la ministre, qui est très attachée au crédit d’impôt recherche – elle en a amplifié l’effet par un dispositif introduit en 2008 –, a toujours eu une stratégie d’empêchement, prétextant que le recul nécessaire manquait et qu’il fallait attendre. Si cet argument était recevable en 2009, des études ont été menées depuis. Je p...

Les grands groupes bénéficient du crédit d’impôt recherche à hauteur de près de 30 %. Pourtant, certains d’entre eux ne jouent pas le jeu et n’installent pas leur centre de recherche et développement dans notre pays.

Sans chercher à stigmatiser qui que ce soit, je rappelle qu’un grand groupe connu dont je tairai le nom a – tout le monde le sait – implanté ses centres de recherche en Chine et en Inde, alors même qu’il empoche le bénéfice fiscal du crédit d’impôt recherche. C’est tout de même assez scandaleux ! Nous partageons la volonté de Jean Arthuis : no...

L’amendement du président Arthuis, qui a finalement été voté par notre assemblée, portait sur le même sujet. Nous partageons l’objectif de M. Badré. Il faut limiter les effets d’aubaine et l’optimisation fiscale que pratiquent les grands groupes. Mêmes causes, mêmes effets… Je pense que l’amendement n° I-259, déposé par le groupe socialiste, e...

Il y aura une seconde délibération !

Principe de précaution !

Je l’ai annoncé tout à l’heure, cet amendement nous paraît de nature à satisfaire tous ceux qui, sur ces travées, veulent lutter contre l’optimisation fiscale avérée, notamment par les grands groupes, du crédit d’impôt recherche. Le crédit d’impôt recherche est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche infé...

Nous avions évoqué l’année dernière la taxe systémique, à laquelle nous voulons conférer un caractère préventif. Nous y reviendrons. En commission, le président et le rapporteur général ont déclaré qu’ils étaient favorables à cette taxe systémique, à condition qu’elle se substitue à la taxe sur les salaires. Pour notre part, nous n’avons jamais...

Je m’arrêterai un moment sur cet amendement car il vise à supprimer le dispositif qualifié de « bénéfice mondial consolidé », plus connu sous le nom de « niche Vivendi ». Ce dispositif n’est pas jeune, il a été créé en 1965, dans le contexte dynamique des Trente Glorieuses. Aujourd’hui, il semble totalement inadapté. La recommandation de le su...

Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez à l’évidence le rejet de cet amendement. Je reviendrai tout de même sur les bénéficiaires de ce régime : vous évoquez de « petits groupes », mais je ne sais pas de quelles sociétés il s'agit. Peut-être serait-il intéressant de publier la liste des entreprises qui y sont assujetties, ou du moins de ...

Ce que vous ne faites pas !

Cet amendement est proposé par notre collègue François Rebsamen, qui y est très attaché et qui a convaincu les autres membres du groupe socialiste, notamment ceux qui sont également membres de la commission des finances, de le suivre dans cette voie. Notre collègue propose de moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affecta...