Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Il s’agit de plafonner les primes de départ des dirigeants d’entreprise.

Par cet amendement, nous proposons que les sociétés qui envisagent d’augmenter le salaire de leurs dirigeants dans un délai inférieur à six mois avant leur départ de l’entreprise soient soumises à une taxe supplémentaire de 15 % sur leur bénéfice imposable.

Cet amendement vise à revenir à l’esprit originel des stock-options, c'est-à-dire à les réserver aux seules entreprises de croissance, celles qui ont été créées il y a moins de cinq ans.

À travers l’amendement n° 7, nous proposons que, dans la rémunération d’un dirigeant de société, la part variable ne soit en aucun cas supérieure à la part fixe. L’amendement n° 8 vise à obliger les dirigeants de sociétés à établir un calendrier régulier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital, afin de prévenir non seuleme...

C’est précisément ce que je propose d’éviter !

Il est défendu.

Cet amendement est défendu, de même que l’amendement n° 14.

…font les grandes rivières !

Ce serait de bon sens !

C’est sage !

Oui, c’est pas mal !

Déposez un amendement !

Ce n’est pas le cas !

Je comprends les arguments du Gouvernement, et M. Virapoullé les a bien résumés : oui sur le principe ; non dans le contexte et alors que nous ne disposons pas des résultats de toutes sortes de travaux en cours. J’ai entendu également Mme Michaux-Chevry, qui pointe du doigt le problème essentiel, dont nous avons débattu il y a à peine deux jour...

Je comprends aussi les arguments du président de la commission des finances quand il nous dit qu’il faut des brigades d’agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais notre collègue Joël Bourdin a raison de rappeler aussi que le Gouvernement doit parler d’une seule voix, car, en l’occ...

L’État a les moyens de compenser l’éventuelle hausse de prix consécutive à la répercussion, sur le consommateur, de la taxe envisagée, d’autant plus qu’il taxe lui-même les carburants. Il y a donc des solutions. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien compris qu’un travail était en cours et qu’il ne serait achevé que dans quelques sema...

Bien sûr !

Eh oui !

Mme Nicole Bricq. La parole est à la défense !

L’année 2007 !