Interventions de Nicole Bricq

Nous choisissons nos priorités !

C’est faux ! Nous avons, nous aussi, proposé des suppressions de niches fiscales !

Il est déjà bien dégradé !

Eh oui !

Nous avons déjà eu l'occasion de défendre, sans succès, la disposition prévue par cet amendement. Mais une loi de finances est une loi de finances, fût-elle rectificative. Il s'agit de porter à 40 % le taux du crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les dépenses afférentes aux travaux de renforcement des habitations situées au sein du périmètre...

Je maintiens l'amendement n° 1. J'accepte de rectifier l'amendement n° 2. Je maintiens l'amendement n° 3, le programme de stabilité devant être compatible avec la stratégie « UE 2020 ». J'accepte toutefois de le rectifier, pour remplacer la référence à la « relance de la croissance » par une référence au « soutien de la croissance ».

J'accepte cette rectification.

Le groupe socialiste s'abstient. La proposition de résolution européenne est alors adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai assisté à cette audition. Le président Deluga vous a répondu point par point sur ce qu'il a proposé, et qui a été accepté par le conseil d'administration, pour retrouver des finances plus saines.

Si l’on en croit les chiffres dont nous disposons, cette niche est extrêmement onéreuse. Vous prétendez que nous sommes excessifs dans l’appréciation de son coût, mais, pour l’apprécier à sa juste mesure, encore faudrait-il que nous puissions nous livrer à un réel bilan coût-avantages. Or nous demandons en vain depuis plusieurs années une éval...

Le sujet que nous abordons est également capital, puisqu’il s’agit de l’apprentissage. L’article 8 vise à instaurer un bonus-malus applicable au barème de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, créée par l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le montant de cette cont...

Il ne s’agit pas d’un amendement d’appel, car nous voulons au contraire rendre pérenne et augmenter la contribution sur la provision pour hausse des prix. C’est l’une des alternatives que présentait M. le rapporteur général au soutien de l’amendement n° 7. Après une légère baisse durant l’année 2009, les révoltes dans le monde arabe ainsi que ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jacques Gillot, vise la situation spécifique de l’outre-mer. Nous pensons que le dispositif instauré par l’article 8 s’avérera inopérant pour développer la formation en alternance dans les départements et régions d’outre-mer. En effet, le seuil retenu de 250 salariés n’est pas adapté à ...

Je veux bien que l’on fasse écho aux promesses du Président de la République à Bobigny, mais j’aimerais aussi que l’on tienne compte du fait que l’amendement n° 218 tendait à clarifier la coproduction entre les régions et l’État, compte tenu du dispositif inséré dans le projet de loi de finances rectificative. Je rappelle que la logique du bon...

Le ministre n’en a pas donné !

Nous sommes pour la suppression de la provision pour hausse des prix, une mesure qu’il faut bien considérer comme un avantage. D’ailleurs, si cet amendement est adopté, l’amendement n° 113 tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 que nous avons déposé se trouverait ainsi pleinement satisfait. M. le président de la commission ...

M. le ministre a vanté l’efficacité des services des ministères concernés. Je pense qu’il faisait référence à la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, …

… qui a rendu public, à la fin du mois de mai dernier, un rapport, dont les termes sont assez clairs : « La baisse des cours du pétrole brut n’est que partiellement répercutée sur les prix payés par les automobilistes à la pompe, de 50 % à 70 % sur le gazole et très peu sur le SP95-E10 et encore moins sur le 98. » Ces services ont effectivement...

Cet amendement vise à supprimer l’un des dispositifs survivants de la loi TEPA, à savoir la défiscalisation et l’exonération sociale des heures supplémentaires. Monsieur le ministre, permettez-moi de faire une simple démonstration arithmétique de la nocivité de cette mesure, en m’appuyant sur les données du premier trimestre de cette année. I...

Cela viendra !