Interventions de Nicole Bricq

Mais j’en ai déjà parlé !

On parlera des heures supplémentaires plus tard !

Mme Nicole Bricq. Vous cherchez des excuses pour ne pas rétablir la durée légale du travail !

Eh oui !

Je ne suis pas d’accord avec M. Milon lorsqu’il affirme que l’on peut se passer d’un rapport et que de telles demandes encombrent la loi. L’intérêt d’inscrire une demande de rapport dans la loi, c’est que le Sénat peut exercer son contrôle sur l’action du Gouvernement, quel qu’il soit, et travailler pour le progrès. C’est tout le principe du c...

Mais le Gouvernement est présent ! Ce n’est pas correct vis-à-vis de Mme la ministre !

Mme Nicole Bricq. Monsieur Lemoyne, pour paraphraser notre ancien collègue Philippe Marini, qui fut longtemps rapporteur général de la commission des finances, je dirai que, au bal des hypocrites – ce n’est pas le mot qu’il employait ! –, vous ne feriez pas tapisserie !

Mme Nicole Bricq. Il est vingt-trois heures trente. Cela fait donc exactement quarante-huit heures que nous avons commencé à débattre de l’article 2.

Vous avez voté, je le rappelle, la fin des 35 heures.

Cet article, dont tous se sont saisis, soit dans la rue, soit dans les médias, le valait bien. Nous avons donc bien fait de ne pas le supprimer, car nous nous serions privés d’un débat, même chaotique et fastidieux, que le Sénat aura été la seule chambre à mener d’un bout à l’autre. Nous avons certes traversé un très long tunnel d’amendements, ...

En commission, j’ai pu observer que vos collègues de la majorité, notamment ceux du centre, étaient quelque peu réticents à ce que l’on cesse de payer les heures supplémentaires à partir de la trente-cinquième heure. Le présent amendement, qui fait suite à votre proposition de supprimer la durée légale de 35 heures – du reste, vous ne revenez ...

Le fait de signer des accords localement, sur des sites, est intéressant et précurseur, et c’est ce qui a motivé ces salariés. Ils ont mené la démarche à son terme, en respectant les règles du droit du travail en vigueur et sans rencontrer d’opposition syndicale, même si tous les syndicats n’ont pas signé – ceux qui l’ont fait ne sont d’ailleur...

Non, puisque vous dites que la durée de travail pourra être de 36, 37, 38 ou 39 heures ! Vous avez fait un choix lourd qui pénalise les salariés et revient sur la loi de 1998. Nous ne sommes pas d’accord avec vous. J’ai donc demandé un scrutin public, afin que les choses soient claires : cet amendement est la conséquence de votre vote d’hier.

Elle arrive !

Cet amendement vise à rétablir l’avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsque l’employeur entend mettre en place un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures d’une semaine à l’autre. Nous tenons beaucoup à cet avis conforme, qui a été supprimé par la commission. Laisser l’employ...

Si, mais nous sommes contre !

En commission, la droite sénatoriale est revenue sur la réforme majeure qui avait fixé à 24 heures le plancher de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel. Je rappelle que cette disposition, introduite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013, traduisait fidèlement l’accord national interprofessionnel du 11 janvier de ...

C’est l’un de nos anciens collègues qui utilisait souvent cette expression !

Elle a été votée !

À trois étages !