Interventions de Nicole Bricq

Nous sommes contre la suppression de l'article.

Il n'y a aucune raison pour que les chambres consulaires aient un régime à part.

Nous sommes très favorables à cet amendement.

Cette proposition est plutôt bonne car il n'est parfois pas possible pour les missions locales d'assurer cette tâche.

Ils seront mandatés par le syndicat !

Je ne fais pas de procès d'intention, mais ce sujet important mérite d'être inscrit dans le texte, tout en sachant qu'il devra monter en puissance. Le principe du compte personnel d'activité a été inscrit dans la loi Rebsamen, puis il a été mis en oeuvre. Nous sommes réalistes : tout ne se fera pas d'un coup. Nous ne parlons pas d'une universal...

Impraticables !

Ce sujet est très important pour nous. Pour que le droit à la déconnexion affirmé dans le projet de loi soit effectif, son non-respect doit être assorti de sanctions.

Je retirerai cet amendement du groupe socialiste au profit de celui du Gouvernement, le n° 964 rectifié.

C’est la droite qui le fait, pas nous !

Nous ne suivons pas l'avis du rapporteur.

Cet amendement a trait à la publicité de la négociation et de l'accord. Nous y sommes favorables.

Mes chers collègues, gardons le même esprit de cohérence que celui qui a prévalu hier ! Je le répète pour ceux qui arrivent en cours de discussion, l’article 1er confie à une commission d’experts le soin de fixer les principes fondateurs du code du travail. Ce n’est donc pas à nous de demander à cette commission d’écrire les lois ! Or c’est ce ...

Il faut bien un délai !

L'objet de l'amendement souligne qu'il n'est pas acceptable de défaire des normes issues de la négociation collective alors qu'un salarié mandaté est isolé et fragilisé. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui présenté tout à l'heure.

Nous ne pourrons voter cet amendement.

C'est un vrai retour en arrière !

Pas contre l’article 1er !

Vous allez vous faire rappeler à l'ordre par le Conseil constitutionnel.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi Rebsamen, qui inscrivait la visioconférence dans la loi pour la première fois. Qu'a décidé notre commission par rapport au texte initial ?