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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
On ne peut pas !
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je comprends tout à fait les arguments du Gouvernement. Nous partageons son souhait que les employés à temps partiel participent pleinement à la vie de l’entreprise. Ils doivent pouvoir exercer leur mandat et faire leur travail lorsqu’il y a des négociations. Je retire l’amendement, monsieur le ...
Nous avons voté pour cette disposition l'année dernière, nous n'allons pas changer de position !
Elles peuvent le donner tout de suite !
Vous ne l'avez pas réécrit, vous êtes contre !
On a le droit de vouloir malgré tout une proportionnalité entre les efforts des dirigeants et ceux des salariés. Nous légiférons dans une certaine conjoncture économique.
Pas vraiment !
Le groupe socialiste est évidemment défavorable à la suppression de l’article 2. Au fond, nous sommes face à une double alternative. La première est de nature politique : nous avons le choix entre une vision centralisée, verticale, du haut vers le bas, …
… et une vision décentralisée, …
Mme Nicole Bricq. … avec des acteurs d’autant plus responsables qu’ils seront plus autonomes et qu’ils agiront, prendront des décisions directement, face à leurs salariés et non pas dans une salle à Paris, loin du regard des personnes concernées.
La seconde alternative est juridique : soit nous conservons le système actuel, qui, depuis plus de trente-cinq ans, comporte de nombreuses exceptions à la règle de base du temps de travail – je rappelle que la durée légale de 35 heures est remise en cause non par l’article du projet de loi initial, mais par nos collègues de droite –, soit nous ...
Nous aussi, nous travaillons de nuit !
Nous nous abstenons. L'amendement n° 1031 est adopté.
Absolument ! On l’oublie !
Nous sommes contre l'avis du rapporteur.
Nous verrons ça lors de l’examen du projet de loi de finances !
Comme Mme Laborde, nous souhaitons rétablir la durée minimale de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel, qui avait été introduite par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’ANI. Chacun sait que ce sont à 80 % des femmes, souvent peu qualifiées, et donc mal payées, qui...
Au groupe socialiste, nous tenons beaucoup à cet amendement d'appel, pour avoir un débat en séance sur cette question. Le CPA doit démarrer. Il y a des résistances tant du côté du patronat que de certaines organisations syndicales, car il s'agit de droits personnels et non statutaires. Nous voulons que la ministre réponde et donne une orientati...
Le but est ici d'accroître la formation qualifiante. Nous ne sommes pas contre l'aide à la création d'entreprise mais contre les modalités du financement prévues : il y a des fonds destinés à l'accompagnement des nouveaux entrepreneurs.
