Interventions de Nicole Bricq

Je comprends l'argumentation de Mme David et le besoin de faire le point. Les organisations syndicales ne sont pas toujours implantées dans le même pays. Mais, sous réserve d'inventaire, il reste des réunions exclues de la visioconférence au moins deux fois par an, ce qui me paraît faisable. Cela dit, je suis favorable à la visioconférence.

On revient sur un texte récent sans en avoir eu l'évaluation. C'est dommage.

Quand une décision est lourde de conséquence, mieux vaut se voir.

Sans préjuger de mon vote en séance, je m'abstiens.

Je pense qu’il n’y a pas forcément de quoi s’enflammer. Je veux dire à nos collègues du groupe CRC que, quelque part, ils n’ont pas confiance dans les outils dont disposent déjà les salariés.

C’est vraiment le rôle du CHSCT d’être à l’écoute des salariés.

Madame Assassi, vous avez rédigé votre amendement de telle manière que c’est le CHSCT qui demande à l’employeur de mettre en place cette structure d’écoute. Je l’ai lu ! C’est vraiment son travail ! Sans compter que vous ne nous dites pas ce qu’est cette instance. Vous voulez créer une nouvelle instance supplémentaire par rapport à ce qui exist...

Vous avez aussi la médecine du travail, qui est très importante. Nous allons en parler.

Un salarié peut, à sa demande, se confier à la médecine du travail, à une infirmière ou à un infirmier. Vous ajoutez une instance dont on ne sait pas à quoi elle va servir. Le problème n’est ni politique ni idéologique. Il s’agit de se prononcer avec bon sens par rapport à la vie quotidienne des entreprises. Pour ma part, je fais confiance au...

Sans chercher à convaincre M. Watrin, je lui rappelle que de nombreux accords de branche sont moins favorables aux salariés que les accords d'entreprise. Je comprends qu'il dénonce l'inversion de la hiérarchie des normes mais attention : beaucoup d'accords de branche ne sont pas bons, voire obsolètes. Si les branches étaient vivantes et actives...

Ce n’est pas pareil !

Quand le CICE a été créé, il était prévu que les organisations représentatives des salariés seraient informées et débattraient de l'usage du CICE. Il avait été dit que des accords de branches pourraient être signés, mais il n'y en a eu qu'une trentaine. Faisant partie du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, je puis vous dire que...

Bien sûr.

Ce ne sont pas des sommes qui sont versées.

C'est vous qui le dites !

Cet amendement est contraire à l'esprit de la loi. Vous laissez le salarié face-à-face avec l'employeur, c'est mortel pour lui ! Le CET a vocation à être inclus dans le compte personnel d'activité, nous en rediscuterons à l'article 21. Le principe de fongibilité est latent, mais il y a des droits qu'on ne peut monétiser.

Nous l'avions voté.

Vous revenez sur la loi Rebsamen alors que l'encre est à peine sèche ! Les PME, que vous prétendez défendre, sont très favorables à ces commissions.

et suédois !

Vous ne voyez que le négatif, chers collègues de la majorité sénatoriale !