Interventions de Nicole Bricq

L'amendement de notre rapporteur est l'amendement miroir de celui déposé par le rapporteur général de la commission des finances, qui a dégagé une manne en baissant le taux de recours à la prime d'activité à 32 %. Le groupe socialiste ne votera pas cet amendement. S'abriter derrière l'amendement de Jean-Marc Ayrault pour financer le vôtre, voil...

C’est déjà ça !

Je suis membre du comité de suivi du CICE. Nous avons le chic, en France, pour modifier les dispositifs avant même d’avoir pu en évaluer tous les effets.

Nous disposerons d’une évaluation complète en 2016, mais nous voyons déjà les prémices des effets de ce dispositif. Comme cela a été rappelé, le CICE a contribué à restaurer les marges des entreprises, même si ce n’est pas encore suffisant. Surtout, les entreprises se sont maintenant pleinement approprié cet outil. Certains arguent que les rés...

Peut-être faut-il prévoir une durée d’application plus longue, mais cela coûterait 500 millions d’euros supplémentaires. On ne peut pas demander à la fois des économies et la prolongation d’un tel dispositif.

Nous avions voté cette mesure à l’unanimité. Concernant les effets du CICE sur l’emploi, nous ne disposons pas encore de leur évaluation. Le comité de suivi comprend des parlementaires, des représentants des organisations syndicales, des organisations patronales, de services administratifs tels que l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de ...

Ils ont réalisé de grands efforts pour mettre en commun leurs fichiers. C’est déjà beaucoup ! Ne modifions pas le mécanisme, d’autant qu’il fonctionne !

Très bien !

Eh oui !

Pour l’instant, votons !

Merci d'avoir donné suite à l'engagement du Président de la République sur les Epide. Vous l'aviez accompagné à Montry, en Seine-et-Marne, où nous disposons d'un Epide remarquable pour ramener des jeunes dans le chemin de l'emploi. Pouvez-vous nous donner davantage d'informations sur la création de 1 000 places supplémentaires et de deux nouvea...

Le rapporteur émet de nombreuses réserves mais propose un avis favorable. Il reprend le débat sur l'article 9 du PLFSS en dénonçant l'existence de deux budgets. Il est normal que l'État compense ici les exonérations. Il faudrait, sinon, fusionner les deux budgets. Le rapporteur général avait rappelé que le recentrage sur les entreprises à bas s...

Il n'y a pas que le Cice.

Le contraire est vrai aussi !

Monsieur le rapporteur, chers collègues de droite, vous avez choisi une stratégie : trois articles, trois suppressions ! C’est votre choix. Il est respectable. Vous le fondez sur deux motifs. Le premier est d’ordre juridique. Vous ne voulez ni d’une loi contraignante ni de dérogations au droit commun de la responsabilité. Or, ayant lu le rappo...

L’article 1er de la proposition de loi tend à créer un plan de vigilance. Si vous aviez été constructifs, vous auriez dû nous aider à définir le contenu des modalités du plan, au lieu de dénoncer le renvoi à un décret en Conseil d’État. Vous avez choisi une autre méthode, celle qui consiste à écarter le sujet. Pourtant, cette proposition de lo...

 « Désagréable » pour qui ?

Il faut donc y répondre !

Effectivement, les auteurs de la proposition de loi soulèvent une vraie question ; le texte a précisément pour objet de tenter d’y répondre. Peut-être la réponse proposée n’est-elle pas parfaite. Peut-être le texte comporte-t-il des imprécisions. Mais vous avez la possibilité de l’améliorer ! Depuis 2013, il existe auprès du Premier ministre ...

Mme Nicole Bricq. Votre argument sur la compétitivité ne tient donc pas, notamment s’agissant des entreprises cotées en bourse.