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Nous aussi !
Tout à fait !
Il faut les voter ! Et intégralement !
Monsieur le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vous demandez à la majorité sénatoriale de commettre une seconde mauvaise action. Deux de vos amendements tendent, comme par hasard, à pénaliser les missions socio-économiques. C’est ainsi que vous espérez combler les déficits que l’adoption de vos amendements a créés, en ré...
Néanmoins, en exposant vos arguments, vous avez oublié un facteur distinctif essentiel entre les divers contrats aidés, selon qu’ils relèvent du secteur marchand ou du secteur non marchand. Mme la ministre l’a démontré très brillamment, chiffres à l’appui : ces deux types de dispositif ne visent pas les mêmes publics ! Toutes les statistiques ...
Pour terminer, je voudrais vous rappeler quelque chose à propos de l’année 2012, année dont vous avez parlé. Quand la nouvelle majorité a regardé ce qui restait dans les tiroirs, qu’a-t-elle constaté ? Vous aviez utilisé, lors du premier semestre, tous les crédits destinés aux contrats aidés. Tous ! Il ne restait plus un euro... À l’époque, ces...
Vous ne pouvez pas l’avoir oublié, monsieur de Montgolfier ! Pour ma part, je m’en souviens très bien ! Nous ne voulons donc pas de votre amendement, pas plus que de celui sur la prime d’activité. Je le répète, vous commettez une bien mauvaise action !
Un tel argument n’est pas recevable !
Tout le monde est soigné en France !
Vous connaissant un peu, monsieur le rapporteur, je ne vous accuserai certainement pas de ne pas avoir de cœur. En revanche, sans doute avez-vous un peu perdu la mémoire ! Historiquement, l’AME, qui ne s’appelait pas ainsi au départ, existe en France depuis la fin du XIXe siècle. Il faut le rappeler ! Vous avez cité la courbe des chiffres pou...
Vous avez fait la même chose, il y a quelques jours, en diminuant de 650 millions d’euros les crédits de la prime pour l’activité. Vous le faites, aujourd’hui, en diminuant ceux de l’AME de 200 millions d’euros. Et demain, lorsque nous examinerons la mission « Travail et emploi », vous ferez de même en supprimant près de 1 milliard d’euros de c...
Nous vous disons, une fois encore, que votre combat n’est pas le bon ! Par ailleurs, du strict point de vue de la santé, où vont aller ces étrangers s’ils ne sont pas soignés ? Où avez-vous vu qu’en France on laissait une personne sans soins ? Cela n’existe pas ! Ces étrangers se rendront donc aux urgences, dans un état de santé encore plus d...
« Mais elle doit en prendre sa part » !
Oui !
On ne peut pas souscrire à ce qui relève d’une manœuvre budgétaire. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales le sait, vous vous êtes engagés globalement et politiquement, chers collègues de la majorité sénatoriale, à réaliser des économies à hauteur de 100 milliards d’euros – certains parlent de 120 milliards d’euros, d’a...
C’est cela, votre manœuvre ! Il faut apprécier les comptes publics globalement, en prenant en compte la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances.
Mme Nicole Bricq. Alors que nous examinons le projet de budget, vous vous payez au travers de cet amendement de la commission des finances. La manœuvre est très grossière. Vous ne nous ferez pas avaler cela !
Mme Nicole Bricq. Et comment payez-vous ?
Certes, il y a eu un retard à l'allumage sur l'apprentissage, malgré un rattrapage depuis. Les premières dispositions du Gouvernement n'ont pas eu un bon effet, nous avons perdu deux ans, je le reconnais. Toutes les mesures sectorielles pour résorber le chômage ont des effets pervers : on réduit le chômage des jeunes, mais on augmente le chôma...
Le groupe socialiste soutient la conclusion du rapporteur de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. La remise à plat des aides sociales est un sujet important qu'il faudra suivre de près. Même d'ampleur limitée, les mesures nouvelles ont une importance symbolique, en particulier s'agissant des harkis que nous avons tro...