Interventions de Nicole Bricq

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais rappeler que M. le ministre André Santini, en ouvrant la discussion avant-hier au matin, avait qualifié ce projet de loi de finances rectificative pour 2007 de « session de rattrapage »...

Or, ce projet de loi de finances rectificative n'a pas rattrapé l'actualité puisque vous avez refusé toutes les mesures que nous vous avons proposées dans le sens d'une diminution de la cherté de la vie, comme l'exonération totale de la redevance télévisuelle en faveur des personnes de plus de 65 ans, la TVA sur les services funéraires, etc. -...

Monsieur le ministre, vous avez introduit la discussion générale de ce projet de loi de finances en nous demandant de nous « projeter dans l'avenir en faisant face aux problèmes du présent ». Or ce sera très difficile pour les collectivités locales. On ne peut en effet plus parler de contrat de stabilité, car il n'y a eu aucune concertation ave...

Ils vont nettoyer leur bilan !

Et comment !

Eh oui !

Mme Nicole Bricq. Quel talent !

Cet amendement a pour objet d'étendre le taux réduit de TVA aux opérations de déneigement. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2008, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement ayant la même finalité. Le Sénat, sur l'initiative de M. le rapporteur général, avait supprimé la disposition. Nous vous proposo...

Ce n'est pas sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 a été considéré par le rapporteur général comme un « budget de transition ». Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 reçoit différents...

Ce sont, je crois, autant d'euphémismes pour masquer la réalité ! Le choc de confiance qu'étaient censés provoquer les textes adoptés cet été, au rang desquels le TEPA a valeur emblématique, ne s'est pas produit et n'aura pas lieu. La précipitation législative et la fébrilité des ministres mis sous pression par le Président de la République, ...

En fait - cela a été souligné à plusieurs reprises -, tout dépendra du versement de l'impôt sur les sociétés et du montant de l'acompte du 31 décembre prochain. Reposant essentiellement sur les grandes entreprises et sur les banques, c'est lui qui fixera le niveau de déficit. Il faut donc revenir sur la diffusion de la crise financière, qui ne...

À ce stade, si le déficit parvient à être inférieur aux frais financiers de la dette, il faut remarquer qu'il ne la stabilise pas. Dans ces conditions, quelle crédibilité aura la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2008 ? Une anomalie reste à relever, qui concerne l'affectation d'une partie non négligeable du s...

Outre le fait qu'elle ne correspond pas aux dispositifs proposés à l'issue du Grenelle de l'environnement, elle se révèle d'une grande complexité : il faudrait maintenant tenir compte du quotient familial... On est en pleine tragicomédie ! D'une part, ce dispositif ne répond pas pleinement à sa finalité environnementale, d'autre part, la navett...

Mme Nicole Bricq. Et ce n'est pas un Mayennais comme vous, monsieur le président de la commission des finances, qui pourra rester insensible à cette invocation !

Parmi les mesures fiscales, deux mesures modiques ne parviennent pas à tempérer les effets néfastes des choix économiques et fiscaux de ce gouvernement : la prime à la cuve, financée par une légère surtaxe sur les compagnies pétrolières, ce qui ne les affectera pas beaucoup, et le retour pour moitié de l'exonération de redevance pour les person...

Un problème de masse salariale !

Au préalable, je voudrais rappeler que, cet été, lorsqu'il s'est agi de débattre de la loi dite « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », nous avons dit tout le mal qu'il fallait penser du diagnostic porté par le Gouvernement au travers des mesures qu'il proposait. Oratrice principale du groupe socialiste dans cette discussi...

Comme le rapporteur général me provoque, même s'il est onze heures et demie, je tiens à lui répondre. Monsieur Marini, vous êtes dans la majorité, je suis dans l'opposition. Nous sommes en démocratie et je reconnais la supériorité du nombre. Cela étant, il ne vous a pas échappé, non plus qu'à nos collègues de la majorité, que les socialistes ...

Depuis pas mal d'années !