Interventions de Nicole Bricq

L'amendement que nous proposons avec nos collègues centristes est motivé par des raisons de fond. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que cette mesure faisait partie du plan de relance qui doit nous permettre d' « arracher » ce fameux point de croissance. Comment pouvez-vous nous raconter cela six mois après l'élection président...

Du reste, nous débattrons cette semaine de l'évolution de la dette publique nationale, ce qui nous permettra de revenir sur ces questions. La seule solution que vous avanciez en matière de finances publiques, c'est non pas la réforme, comme vous le prétendez, mais la réduction de la dépense, le plus souvent à l'aveugle, alors même que vous mul...

Monsieur de Broissia, il s'agit là d'une taxe additionnelle sur la carte grise, et non pas de la vignette ! La décision de supprimer cette taxe qui avait été prise à l'époque n'était certainement pas la plus judicieuse, d'autant que les services du ministère de l'économie et des finances avaient travaillé pendant deux ans à une réforme du calc...

C'est une injonction à bien faire !

Trop important !

Eh oui !

Nous nous opposerons à cet amendement, s'il est soumis au vote, comme nous l'avions fait lorsque le rapporteur général l'avait proposé au cours de la discussion de la loi TEPA, et ce pour les mêmes motifs. La raison avancée pour expliquer que les gens ne demandent pas la restitution - par rapport aux prévisions du Gouvernement, on voit que les...

Je considère que l'on est là au coeur du débat sur la contribution à l'impôt. Pour les personnes souhaitant bénéficier de la restitution, la moindre des choses est effectivement qu'elles acceptent que leurs comptes soient ouverts. Je n'imagine pas que l'administration rembourse sans avoir vérifié le bon droit du demandeur. Ce que nous avons com...

C'est une niche !

Pas moi !

À l'unanimité !

Mais c'est l'exception !

Nous nous opposons à la suppression de l'article 10 ter. C'est en effet la troisième fois depuis l'examen de la loi de finances rectificative que nous sommes appelés à statuer sur cette proposition qui, aujourd'hui, nous vient de l'Assemblée nationale. C'est vrai, la loi TEPA a introduit un dispositif d'encadrement des rémunérations di...

A l'article 7, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement tendant à modifier le dispositif de calcul du doublement du crédit d'impôt pour les régimes des ventes en état futur d'achèvement. A l'article 9, elle a adopté un amendement tendant à maintenir l'exonération partielle d'impôt de sol...

Puis, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Philippe Adnot, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 11 quater afin, d'une part, de prolonger des dispositifs de remboursement de taxe intérieure sur les produits pétroliers et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel au profit des exploit...

Elle a ensuite adopté, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, un amendement tendant à supprimer l'article 30, prévoyant la reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France. A l'article 30 bis, elle a adopté un amendement tendant à affecter 40 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AF...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons, avec cet article, le barème de l'impôt sur le revenu pour 2008, il est important de remettre en perspective cet impôt et d'appréhender son évolution d'un point de vue historique. Force est de constater que l'on peut dire aujourd'h...

C'est la contrepartie des avantages consentis par ailleurs !

Lorsque, en matière de progressivité de l'impôt sur le revenu, M. Lambert veut citer mes propos dans son journal électoral, qu'il les reprenne intégralement ! Si nous défendons l'impôt sur le revenu, si nous y sommes attachés, c'est parce qu'il est le seul dispositif de notre fiscalité qui soit progressif. Or, depuis des années, il diminue par...

Donc, mon cher collègue, si vous me citez, citez-moi intégralement !