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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Dans son rapport sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », M. Michel Mercier estime que les prélèvements de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement et frais de dégrèvements et non-valeurs s'élèvent respectivement à 2, 5 milliards d'e...
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale permet à des structures intercommunales à fiscalité propre d'adhérer à un syndicat mixte pour la gestion d'un service public local spécifique. Le code général des impôts, et en particulier son article 1636 B octies, prévoit par ai...
Monsieur le président de la commission, c'est la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui a institué la possibilité d'établir une « superposition » au sein des EPCI. Aussi, notre amendement vise simplement à mettre le dispositif en conformité avec la loi. Vous avez évoqué la « ...
C'est le moins que l'on puisse dire !
Dans l'enflure verbale, lui, il ne craint personne !
La Creuse !
C'est médicamenteux !
Bien sûr !
Elles sont toujours à terre !
Ce n'est pas un péché, c'est une tare !
Ce n'est pas bon signe, en effet !
On n'est plus dans la classe moyenne avec 6 000 euros par mois !
Oui !
Très bien !
Oh !
Bien sûr que non ! C'est de l'argent fichu en l'air !
On verra cela en décembre !
Cet amendement vise à instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules au profit des autorités organisatrices de transports urbains, afin de permettre à ces dernières de financer des solutions de remplacement aux transports individuels. Il existe une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules l...
Les arguments développés par le Gouvernement pour justifier son opposition à ces amendements de suppression m'incitent à intervenir. Finalement, le Gouvernement et une partie de la majorité sont en porte à faux, car l'unique objet de cette mesure est de satisfaire une promesse électorale du candidat à la présidence de la République.
Vous nous taxez souvent d'être bornés, idéologues. Or vous nous donnez là un exemple frappant d'idéologie bête et méchante.
