Interventions de Nicole Bricq

L'amendement de suppression de l'article 2 que nous avons déposé paraît peut-être sévère à nos collègues siégeant du côté droit de cet hémicycle ainsi qu'à M. le ministre. Mais cet article, introduit par l'Assemblée nationale par voie d'amendement gouvernemental, comporte, comme souvent - cela se vérifie quel que soit le gouvernement -, du bon,...

Et par les collectivités locales, effectivement. Il est utile de le rappeler, puisque ce sont souvent elles qui sont mises à contribution. Dans l'état calamiteux - il faut tout de même le dire - où vous avez conduit nos finances publiques depuis bientôt cinq ans

En effet, celles-ci pourront être financées soit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006, soit par des redéploiements. Cela signifie donc que vous utiliserez des fonds qui étaient déjà affectés. Nous n'avons aucune lisibilité sur ce point. Compte tenu de votre absence de marges de manoeuvre budgétaires, vous serez ob...

a craint que les finances publiques ne soient pas un enjeu essentiel de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007. Elle a estimé que le déficit des administrations publiques provenait, en grande partie, de l'augmentation des prestations sociales, et que le rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau avait trop tendance à p...

a considéré que cela aurait impliqué que les entreprises ne licencient pas massivement les salariés de plus de cinquante ans.

Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire !

concernant la politique d'investissement et de recherche du groupe et les moyens de sécuriser la composition du capital de celui-ci ;

Allez-y !

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la réévaluation, à hauteur de 450 millions d'euros, de la charge de la dette de l'Etat pour 2006, se rapportait à une prévision globale de flux d'endettement de 39,2 milliards d'euros.

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouv...

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de deux considérations préliminaires au propos que je tiendrai en ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » : La première concerne la nature macroéconomique de la crise et la seconde est d'ordre budgétaire. Les ...

Le Gouvernement a rectifié le tir, et je lui en donne acte. Cependant, il serait quelquefois bien avisé d'écouter les parlementaires, qui parlent en connaissance de cause ! J'interviens aujourd'hui dans ce débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » parce que j'ai entamé, au début du mois de mars, au n...

Du point de vue sanitaire, le décret d'avance du 27 mars 2006 a été utile sur le court terme ; mais, si l'on s'installe dans la durée, les moyens de veille sanitaire devront être encore renforcés et développés. Nous avons la chance, en France, de disposer d'un maillage vétérinaire unique en son genre, qui comprend 4 400 agents répartis dans 10...

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Noël de Saint-Pulgent a considéré qu'il n'y avait pas de véritables problèmes culturels au sein des collectivités territoriales les conduisant à hésiter à recourir aux partenariats public - privé, mais, qu'au contraire, l'adhésion des décideurs locaux à cette nouvelle formule était forte et que ...

J'ai souhaité poser au Gouvernement une question sur l'aide au logement temporaire, car ses membres ont été interrogés à plusieurs reprises sur ce sujet sans apporter, jusqu'à présent, de réponses satisfaisantes. Cette question n'est pas formelle et je suis sûre, madame la ministre, que votre réponse sera à la hauteur de l'énergie que vous dép...

Pourtant, le sort tragique qu'a connu récemment à Meaux Mme Rinku Pavy, ruée de coups, puis défénestrée par son conjoint, démontre l'utilité de ces associations, dont la pérennité financière est aujourd'hui menacée. Je vous demande donc, madame la ministre, ce que vous comptez faire afin de rétablir le mode de financement initial de l'ALT et d...

Je tiens à remercier Mme la ministre, qui a montré qu'elle était sensible au problème que j'ai évoqué, même si elle n'a pas répondu sur le fond. Je rappelle que la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, qui a été promulguée la semaine dernière, est due à l'initiative du Sén...

Je souhaite donc que, sur ce dossier, nous trouvions une solution durable.

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