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Amendements de Nicole Duranton
2858 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 46, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : climat par les mots : climat 2017-2022, 2° Supprimer les mots : d’ici à 2020 Exposé sommaire : Le bilan intermédiaire de la stratégie « Climat » de l’AFD, qui a été présenté au conseil d'administration de l’Agence, détaille le bilan de l’AFD vis-à-vis de cet engagement que le Ministère de...
06/05/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 45, troisième phrase Après le mot : étatiques insérer le mot : , territoriaux Exposé sommaire : Lors de l’examen du texte en séance, les députés ont adopté un amendement visant à concrétiser la résolution nº 514 de l’Assemblée nationale portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER). Les au...
06/05/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 36, seconde phrase Remplacer les mots : et des liens par les mots : , ainsi que des liens Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 36, première phrase Remplacer les mots : d’urbanisation accélérée par le mot : urbain Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Remplacer les mots : et de la biodiversité par les mots : , la lutte contre la perte de biodiversité et la lutte contre la pollution Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de faire figurer la lutte contre la pollution, qui constitue un défi majeur pour la protection de la planète, parmi les objectifs de la politi...
06/05/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 1° Supprimer les mots : , la promotion de l’éducation et de la santé 2° Après les mots : biens publics mondiaux, insérer les mots : la santé, l’éducation, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Na...
06/05/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux, d’une part, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, en particulier la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, d’autre part, la protection des biens publics mon...
06/05/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 18, seconde phrase Supprimer les mots : et au renforcement de l’État de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans ce ou ces pays où les infractions mentionnées au précédent alinéa ont eu lieu Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’intégration, dans le présent projet de loi, d’un mécanisme de rest...
06/05/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 13, après la première phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : L’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entrepri...
06/05/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : 1 milliard d’euros par les mots : le double du montant constaté en 2017 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, à savoir de revenir sur l’engagement du Gouvernement de doubler en volume l’APD transitant pa...
06/05/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, seconde phrase 1° Remplacer les mots : d’examiner la possibilité d’ par les mots : de maintenir les efforts pour 2° Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % de ce revenu national brut en 2025 », qui avait été adoptée à l’A...
06/05/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Retiré)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en situation de crise humanitaire Exposé sommaire : Cet alinéa 7 de l’article 1er A vise à mettre en exergue que l’action humanitaire s’inscrit pleinement dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise...
06/05/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , l’action en matière d’éducation et de santé II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition...
06/05/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions et la lutte contre les inégalités ; 2° La protection des biens publics mondiaux, en particulier la protection de la planète, le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation ; 3° La promotion des droits humains, en particulier des droits ...
13/04/2021 — Amendement N° COM-22 rectifié au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Alinéa 15 Rédiger ainsi : X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place, après consultation des parties prenantes, une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France. Cette base de données est ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France restitue, en coopération avec les États étrangers concernés et au plus près des populations de ces États, les fonds issus de la cession des biens dits « mal acquis », dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 1er de la présente loi, et conformément à l’ODD 16 de l’Agenda 2030 et...
09/04/2021 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...
08/04/2021 — Amendement N° COM-130 au texte N° 20202021-404 - Article 9 (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Rédiger ainsi cet article : I. La commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, notamme...
08/04/2021 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
I. Alinéa 9 Remplacer les mots : dix-sept par les mots : dix-huit II. Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Un représentant élu des collectivités territoriales ; 7° Un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir ...
08/04/2021 — Amendement N° COM-123 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Retiré)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Alinéa 10 Remplacer les mots : de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée par les mots : de manière à assurer une représentation pluraliste Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l'alinéa 10 sur celle figurant à l'alinéa 6 de l’article 7.
