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503 interventions trouvées.

Nous ne sommes pas de ceux qui ont regretté ce geste en lui opposant d’autres mémoires : l’objectif était justement de les convoquer ensemble autour du drame du 17 octobre 1961. Nous ne serons donc pas non plus de ceux qui s’opposeront au soutien que l’article 2 accorde à de telles commémorations. Cette proposition de loi a également pour obje...

Deuxièmement, il risque d’entraîner dans la mémoire une parcellisation des drames, y compris au sujet des derniers mois de la guerre d’Algérie. Ce risque nous rappelle bien la nécessité du travail d’association et de décloisonnement des mémoires, dont l’objectif de pacification pourra susciter un consensus assez large sur ces travées. La comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette dernière année, la situation sécuritaire à Gaza est demeurée hautement instable, rythmée par des incidents récurrents opposant Israéliens et Palestiniens et des annonces, de la part des autorités israéliennes, de constructions de nouveaux logements dans les colonies de Cisj...

Dans le contexte de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette proposition de résolution « invite le Gouvernement à engager, au niveau européen et international, une initiative internationale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communaut...

La situation mérite toute notre attention, afin d’aller vers une solution de paix. Mais, dans ces conditions, le groupe RDPI s’abstiendra.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, être en âge de porter plainte seul, de commencer à conduire, de faire un service civique ou de signer un contrat d’apprentissage ne signifie pas être en âge de voter. La citoyenneté se forme avec le temps, avec les expériences, les espoirs, la somme des ambitions et des éc...

J'ai une question concernant le personnel de l'Agence. Vous avez évoqué vos craintes au sujet de vos effectifs. Vous avez perdu cent postes en 2019. Vous nous avez dit avoir des problèmes de recrutement au siège de Frontex, qui se situe à Varsovie et du différentiel de rémunération. Est-il prévu de procéder à un rééquilibrage des rémunérations ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail constant de Dany Wattebled sur le sujet de l’optimisation de la relation des services de l’État avec les usagers. Les objectifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui sont honorables et personne, à la lecture de l’exposé de...

L’alinéa introduit en commission interdit aux Safer d’acquérir ou de procéder à l’attribution par cession ou par substitution des biens immobiliers agricoles ou des titres sociaux concernant les sociétés dont elles auront pu instruire les demandes d’autorisation, même si, comme cela a été rappelé plusieurs fois dans cet hémicycle, le dispositif...

Sur l'initiative de la Confédération syndicale internationale, l'OIT a inscrit la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail à l'ordre du jour de sa conférence annuelle. En juin 2019, et après deux années de négociation, la convention n° 190, qui comprend vingt articles, a été adoptée à une très large majorité, ainsi qu...

Madame la ministre, j’ai été saisie par plusieurs élus de mon département de l’Eure au sujet des délais d’attribution des places d’examen pour le permis de conduire. En effet, l’arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire fixe à deux mois le...

Mon général, le 14 septembre s'est tenu à Roubaix le Beauvau de la sécurité, avec des annonces du Président de la République répondant aux attentes des Français. Vous l'avez rappelé, la prochaine crise sera cyber. Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace a vu le jour en août 2021. Ce service à compétence nationale est chargé de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, quatorze ans après son indépendance, un premier coup d’État a stoppé l’élan démocratique en Birmanie. En 2011, brève respiration : la junte laisse en apparence le pouvoir à la société civile. Mais, en réalité, de nombreux postes restent à la main des militaires selon la...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Madame la secrétaire d’État, en 2019, mon département de l’Eure avait été l’un des treize départements pilotes pour la première édition du service national universel, le SNU. Le...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Madame la secrétaire d’État, en 2019, mon département de l’Eure avait été l’un des treize départements pilotes pour la première édition du service national universel, le SNU. Le...

Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les Français sont inégaux dans l’accès aux soins, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental. En la matière, il y a urgence à rétablir une égalité pour tous. À cette carence grave de l’accès aux soins, la téléconsultation est une réponse opérationnelle possible, sans qu’il faille pour autant relâcher ...

Madame la ministre, il y a trente-six ans, cinq États membres de l’Union européenne convenaient de supprimer entre eux les contrôles aux frontières. Aujourd’hui, 3, 5 millions de personnes se déplacent chaque jour au sein de l’espace Schengen. La Commission européenne a présenté hier une proposition de révision du mécanisme de contrôle. Son bon...

Je suis élue de l'Eure, où la ville de Vernon est pionnière en matière d'industrie spatiale. Le Président de la République nous a rendu visite le 12 janvier dernier pour évoquer l'avenir des filières de l'espace et de l'hydrogène. Après la conception des fusées françaises Véronique et Vesta, le site de Vernon a mis au point et fabriqué Viking, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’adresse un grand merci à Valérie Létard de s’être emparée de ce sujet essentiel. Beaucoup de choses ont déjà été dites et je risque d’être dans la répétition. Le protoxyde d’azote est, à l’origine, un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés analgésiques. Il se...

Cet amendement rédactionnel part du constat que le terme « concitoyens » est trop restrictif. Nous estimons que la perception des ressortissants étrangers établis sur notre territoire, en particulier les membres des diasporas, doit également être prise en considération, ce que permet le terme « population ». Comme le précise le CPG, les diaspo...