Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de bonne volonté et de passion même que je souhaite intervenir, pour vous dire, au nom de notre groupe et de nos collègues de la commission des affaires culturelles, tout le bien que nous pensons des deux amendements visant ...

Il s’agit de prendre en compte dans ce projet de loi les communes touristiques qui ne peuvent lever le versement transport alors qu’elles sont confrontées de manière périodique à d’énormes difficultés en matière de transport. Cet amendement vise deux types de communes touristiques : celles de moins de 10 000 habitants, qui seraient autorisées ...

Cet amendement vise à intégrer des dispositions relatives à la préservation du foncier agricole dans le droit de l’urbanisme. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question en début de séance. Il s’agit d’un problème vraiment important. En ce domaine comme en beaucoup d’autres, nous avons besoin d’adapter et de faire évoluer nos outils...

Nous vous proposons, dans la droite ligne des précédents amendements déposés par notre groupe sur le transport fluvial, que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant l’adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global et les modalités...

J’aurais voulu faire plaisir à M. le secrétaire d’État, mais le sujet nous paraît important. Cet amendement, dont nous avons longuement discuté, a reçu un avis favorable de la commission : nous le maintenons donc, monsieur le président.

Il s’agit d’affirmer que les logements sociaux feront l’objet de la même attention que le logement privé en matière d’objectifs et de moyens dans la mise en œuvre des dispositifs d’économie d’énergie. J’ai bien entendu les échanges de vues entre mon collègue Thierry Repentin et M. le ministre d’État. Cet amendement vise non pas à entrer dans l...

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a souhaité aller plus loin en termes de performances, ce dont il faut se réjouir, mais le coût moyen par logement pour les organismes d’HLM est passé à 15 000 euros. Si ces objectifs ambitieux sont inscrits dans le projet de loi, les crédits nécessaires n’ont pas été, en revanche, dé...

Je m’étonne de l’avis défavorable de la commission. Les négociations engagées ont porté bien plus sur des points précis et techniques. J’aurais souhaité de votre part un engagement un peu plus grand. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Hier, nous avons pu constater combien nos collègues ultramarins étaient attachés à la spécificité de leurs territoires. C’est pour tenir compte de cette spécificité que nous avons déposé cet amendement. Il se peut en effet que la notion de performance énergétique soit difficilement compréhensible pour des personnes qui ne vivent pas sur des ter...

Cet article prévoit que l’État incite les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l’efficacité énergétique. Notre amendement vise à ce que cela se fasse en concertation avec les régions, puisque la formation professionn...

J’ai été particulièrement attentive aux arguments développés tout à l’heure par M. le ministre d'État. Je crois qu’il serait intéressant de préciser que le principe de stabilité de la pression fiscale s’applique globalement et non sur chacune des actions. Il serait bon que l'amendement n° 1 soit rectifié en ce sens. À défaut, je serais un peu g...

Je persiste et je signe. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur mais, dès lors que l’on souhaite mener une politique cohérente de développement durable et qu’un accord existe sur le principe pollueur-payeur, il faut pouvoir accroître, ne serait-ce que temporairement, la fiscalité qui pèse sur certaines activités nuisibles à l’envir...